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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1346/2758

Comme norme
  1. 8C_259/201712.05.2017Radiation du rôle
  2. 9C_456/201612.05.2017Prévoyance professionnelle · Compétence en matière de prestations · Lien matériel et temporel
  3. 9C_689/201612.05.2017Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  4. 9C_848/201612.05.2017Décision incidente · Vrai moyen nouveau · Valeur probante des rapports médicaux
  5. ATF 143 III 29011.05.2017Art. 75 LTF ; conditions de recevabilité; épuisement des instances cantonales. Possibilité exceptionnelle de contester une décision de renvoi émanant d'un tribunal supérieur par un recours direct contre la décision finale consécutive du juge de première instance, lorsqu'un nouvea
  6. 1B_195/201711.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_60/201711.05.2017Recours en matière pénale · Séquestre de sûreté (mesure de contrainte) · Transparence
  8. 1C_140/201711.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Procédure simplifiée de modification du plan de zones · Nombre limité de personnes
  9. 1C_248/201711.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_489/201611.05.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 2D_21/201711.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_662/201611.05.2017Licenciement immédiat · Recours contre les décisions incidentes · Épuisement des instances cantonales
  13. 4D_16/201711.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_103/201711.05.2017Contribution d'entretien pour enfant · Revenu hypothétique · Maxime inquisitoire
  15. 5A_104/201711.05.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_136/201711.05.2017Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  17. 5A_205/201711.05.2017demande de récusation · Prévention · Procédure de divorce
  18. 5A_334/201711.05.2017Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  19. 5A_345/201711.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_346/201711.05.2017Irrecevabilité manifeste
  21. 5A_352/201711.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_355/201711.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_749/201611.05.2017entretien après le divorce · Principe de la maxime des débats · principe de disposition
  24. 5A_828/201611.05.2017Suspension des paiements (faillite sans poursuite) · ouverture de la faillite · Violation de droits fondamentaux
  25. 5A_929/201611.05.2017Compétence pour mesures provisionnelles en cas de procédure de divorce internationale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 5D_74/201711.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5D_75/201711.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5D_76/201711.05.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 5F_11/201711.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_119/201711.05.2017Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 8C_257/201711.05.2017Causalité naturelle · Status quo sine · Rechute
  32. 8C_317/201711.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_705/201611.05.2017Compétence locale de la caisse de chômage · Changement de canton pour les titulaires d'une autorisation d'établissement · Nova
  34. 9C_25/201711.05.2017Obligation de motiver · assurance-invalidité · Trouble de stress post-traumatique
  35. 9C_807/201611.05.2017Obligation de remboursement selon l'art. 2ter des dispositions finales de la modification de l'OAMal · Financement hospitalier · Forfaits par cas DRG
  36. 1B_157/201710.05.2017Récusation de magistrats · Compétence de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  37. 1B_159/201710.05.2017Détention provisoire · Sérieux soupçons de culpabilité · Risque de récidive
  38. 1B_24/201710.05.2017Motifs de récusation · Droit d'être entendu · Impartialité et indépendance du juge
  39. 1C_176/201610.05.2017Qualité pour recourir · Autonomie communale · Contrôle incident des plans d'affectation
  40. 1C_253/201710.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1C_482/201610.05.2017autonomie communale · Marge d'appréciation de la commune dans l'interprétation du droit communal · permis de construire
  42. 2C_1027/201610.05.2017Mariage fictif · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  43. 2C_1086/201610.05.2017Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Sanctions disciplinaires contre les avocats
  44. 2C_30/201710.05.2017Taxation selon appréciation · Opposition · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  45. 2C_404/201710.05.2017Double imposition internationale · Réserve de progression · Perte à l'étranger
  46. 2C_633/201610.05.2017impôt sur les gains immobiliers · Aliénation partielle et parcellaire · Principe de congruence
  47. 2C_829/201610.05.2017
  48. 2C_998/201610.05.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  49. 4A_205/201710.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_616/201610.05.2017Résiliation du bail · Arriéré de loyer · Remise de loyer