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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1353/2758
Comme norme- 6B_873/201624.04.2017Principe de l'accusation · rixe
- 6B_993/201624.04.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 8C_244/201724.04.2017Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Exigences de motivation devant le Tribunal fédéral · Irrecevabilité
- 9C_71/201724.04.2017Nouvelle demande · Révision de la rente · Troubles somatoformes douloureux
- 1C_219/201721.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_241/201621.04.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Protection de la bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires
- 1C_391/201621.04.2017Retrait du permis de conduire · Mesure administrative selon LCR · Transports agricoles
- 1C_411/201621.04.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 2C_217/201721.04.2017Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
- 2C_376/201721.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles · reconsidération
- 2C_378/201721.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2D_35/201621.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_631/201621.04.2017Cas d'assurance dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
- 4A_696/201621.04.2017Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 4A_711/201621.04.2017Abandon de poste · Licenciement immédiat injustifié · Indemnité pour résiliation immédiate injustifiée
- 4A_713/201621.04.2017Qualification de contrat de travail · Exigence de motivation du recours · Transfert d'entreprise
- 6B_1114/201621.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droits de partie du plaignant
- 6B_1158/201621.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 6B_1163/201621.04.2017Exigences de motivation · Objet de recours · Compréhension linguistique et traduction
- 6B_1178/201621.04.2017Principe de l'accusation · Audition de témoins · Personne appelée à donner des renseignements
- 6B_439/201621.04.2017Qualité pour recourir · Secret de fonction · Lésé
- 6B_668/201621.04.2017décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 6B_74/201721.04.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
- 8C_388/201621.04.2017Autorité de l'arrêt de renvoi · Interdiction des conclusions nouvelles · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_854/201621.04.2017Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Status quo ante / Status quo sine
- 9C_360/201621.04.2017Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_79/201721.04.2017Invalidité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Trouble somatoforme douloureux
- 1B_127/201720.04.2017Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Droit d'être entendu
- 1B_138/201720.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_140/201720.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_206/201720.04.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Protection des témoins
- 1C_214/201720.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_217/201720.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_600/201620.04.2017Recours en matière de droit public · Réexamen d'une décision · Restitution de prestations sans cause
- 2C_368/201720.04.2017Assistance administrative en matière fiscale · question juridique de principe · Cas particulièrement important
- 2C_814/201520.04.2017Capital propre occulte · Sous-capitalisation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2D_18/201720.04.2017Irrecevabilité manifeste
- 4A_101/201720.04.2017Recours en matière civile · Légitimation active · enrichissement illégitime
- 4A_116/201720.04.2017Recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Irrecevabilité
- 4A_122/201720.04.2017Récusation et refus d'un juge
- 4A_193/201720.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_195/201720.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_692/201620.04.2017Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Ordre public procédural
- 4D_28/201720.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_284/201720.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_294/201720.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_299/201720.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_300/201720.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_301/201720.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_302/201720.04.2017Placement à des fins d'assistance · Intérêt digne de protection · Intérêt virtuel