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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1377/2758

Comme norme
  1. 6B_1363/201624.02.2017Sursis partiel · Pronostic de récidive · Fixation de la peine
  2. 6B_168/201724.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_185/201724.02.2017Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  4. 6B_214/201724.02.2017Droit d'être entendu · Irrecevabilité · Genève (canton)
  5. 6B_793/201624.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Conduite en état d'incapacité · Droit d'être entendu
  6. 1B_20/201723.02.2017
  7. 1B_503/201623.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_108/201723.02.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Cas d'importance particulière
  9. 1C_292/201623.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  10. 1C_536/201623.02.2017Incapacité de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Principe de la libre appréciation des preuves
  11. 2C_1110/201623.02.2017Prestation appréciable en argent · Réalisation du revenu · Prêt simulé
  12. 2C_211/201623.02.2017Séjour après dissolution du mariage · Vie séparée pour motifs importants · Obligation de collaborer en droit des étrangers
  13. 2C_388/201623.02.2017Recours en matière de droit public · Remise de dette · Revenu de l'activité lucrative indépendante
  14. 5A_295/201623.02.2017Administration anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Obligation de renseigner entre époux divorcés
  15. 5A_83/201723.02.2017Placement à des fins d'assistance · expertise judiciaire · Droit d'être entendu
  16. 5D_25/201723.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_1156/201623.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_1352/201623.02.2017Dénonciation calomnieuse · Arbitraire · Établissement des faits
  19. 6B_1372/201623.02.2017Principe in dubio pro reo · Établissement des faits · Arbitraire
  20. 6B_175/201723.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Traitements inhumains et dégradants · Classement de la plainte pénale
  21. 6B_223/201723.02.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 6B_236/201723.02.2017Non-entrée en matière pour incompétence du Tribunal fédéral
  23. 6B_358/201623.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation des autorités pénales · Principe de célérité
  24. 6B_38/201723.02.2017Défaut de motivation · Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits
  25. 6B_457/201623.02.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Intérêt juridiquement protégé · Favoritisme (soustraction de la justice)
  26. 6B_476/201623.02.2017Principe de l'accusation · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_661/201623.02.2017Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Imprudence
  28. 6F_34/201623.02.2017Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
  29. 8C_344/201623.02.2017assurance-invalidité · Droit à la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant
  30. ATF 143 I 19422.02.2017Art. 16, 17, 30 al. 3 et 36 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 14 Pacte ONU II ; art. 69 et 70 CPP ; § 11 al. 2 AEV/ZH; exclusion des médias de l'audience d'appel et de la lecture du jugement. Vu l'importance du principe de la publicité des débats dans un Etat de droit et une socié
  31. 1B_349/201622.02.2017Publicité de la justice · Liberté des médias · Liberté de l'information
  32. 1C_109/201722.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_469/201622.02.2017Interdiction de la double punition · Véhiculer des faits nouveaux · Mesure administrative en matière de circulation routière
  34. 1C_521/201622.02.2017Mesure administrative en matière de circulation routière · Infraction grave aux règles de la circulation · Retrait du permis de conduire
  35. 1C_531/201622.02.2017Aptitude à la conduite · Admission à la circulation · Retrait de sécurité
  36. 1C_60/201722.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Améliorations foncières et remembrement
  37. 2C_1159/201622.02.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 2C_403/201622.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts lors de la révocation · droit au respect de la vie privée et familiale
  39. 5A_144/201722.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_146/201722.02.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant · Curatelle
  41. 5A_148/201722.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_152/201722.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_154/201722.02.2017
  44. 5A_806/201622.02.2017entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  45. 5D_21/201722.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_1090/201622.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Allègements de l'exécution
  47. 6B_182/201722.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_706/201622.02.2017Constatation de fait arbitraire · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_948/201622.02.2017Exigence de précision · Lutte contre le terrorisme · Punissabilité de la tentative
  50. 8C_248/201622.02.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais