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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1357/2758

Comme norme
  1. 8C_225/201711.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_40/201711.04.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  3. 8C_5/201711.04.2017Évaluation de l'invalidité · Résistance au traitement · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 8C_537/201611.04.2017Parallélisme des revenus à comparer · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  5. 9C_215/201711.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_598/201611.04.2017Garantie de la situation acquise · Moyens auxiliaires de l'AVS · Appareillage auditif
  7. 9C_66/201711.04.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  8. 9C_843/201611.04.2017Exigence de motivation du recours · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 1B_463/201610.04.2017Séquestre de remplacement · Transparence en procédure pénale · Séquestre
  10. 2C_75/201610.04.2017Principe du Cassis de Dijon · Droit de la sécurité des produits · Entraves techniques au commerce
  11. 2C_77/201610.04.2017Qualité pour recourir · Conditions de recevabilité · Qualité de partie des collectivités publiques
  12. 2C_79/201610.04.2017Qualité pour recourir d'un établissement de droit public · Interdiction de mise sur le marché de produits · Sécurité des produits
  13. 2C_808/201610.04.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  14. 2C_89/201710.04.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 2F_9/201710.04.2017Irrecevabilité · Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  16. 5A_277/201710.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_946/201610.04.2017Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Action révocatoire
  18. 5D_40/201710.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_41/201710.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_42/201710.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5D_43/201710.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_419/201610.04.2017Principe de l'accusation · Arbitraire · Complicité
  23. 6B_475/201610.04.2017Actes préparatoires de brigandage · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  24. 6B_698/201610.04.2017Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  25. 6B_824/201610.04.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Défense d'office
  26. 6B_950/201610.04.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Complicité · Escroquerie par métier
  27. 6B_961/201610.04.2017Exigences de motivation du recours · Offres de preuve dans la procédure fédérale · Droit de participation des parties à l'administration des preuves
  28. 6B_97/201710.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_177/201710.04.2017Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Dol éventuel
  30. 8C_182/201710.04.2017Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Dérogation à la méthode DAP
  31. 8C_214/201710.04.2017indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Récupération
  32. 8C_251/201610.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Capacité résiduelle de travail
  33. 9C_221/201710.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_239/201710.04.2017Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire · Prestation complémentaire
  35. 9C_748/201610.04.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Obligation de cotiser à l'AVS · Établissement des faits
  36. 1C_134/201707.04.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  37. 1C_190/201707.04.2017Irrecevabilité faute de cas particulièrement important
  38. 1C_475/201607.04.2017Procédure de contribution pour l'équipement routier · Droit d'être entendu · Nullité des actes administratifs
  39. 1C_487/201607.04.2017Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Examen de médecine du trafic
  40. 1D_3/201707.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Intégration
  41. 2C_128/201607.04.2017Assujettissement illimité en raison de l'appartenance personnelle · Domicile fiscal et centre des intérêts vitaux · Assujettissement illimité en raison du séjour
  42. 2C_241/201607.04.2017Assistance administrative en matière fiscale · Principe de la bonne foi · Pertinence vraisemblable des renseignements demandés
  43. 2C_302/201707.04.2017Exigences de motivation du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu et devoir de diligence · Assistance judiciaire gratuite
  44. 2C_659/201607.04.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_729/201607.04.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Reformatio in pejus
  46. 2C_956/201607.04.2017Droit d'être entendu · Liberté économique · Protection de la bonne foi
  47. 2F_12/201707.04.2017Irrecevabilité de la demande de révision
  48. 4A_165/201707.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4A_520/201607.04.2017Pourvoi en nullité · Nouvelles conclusions · Interprétation des revendications de brevet
  50. 4A_643/201607.04.2017Prétention frauduleuse (fraude à l'assurance) · Appréciation des preuves · Preuve contraire