LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1344/2758
Comme norme- 5A_381/201717.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_390/201617.05.2017Transcription d'actes d'état civil étrangers · Changement de sexe · Ordre public
- 5A_682/201617.05.2017Séquestre · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
- 5A_903/201617.05.2017Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Bien de l'enfant
- 5A_931/201617.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_126/201617.05.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1155/201617.05.2017Légitime défense · Lésions corporelles simples · Proportionnalité de la légitime défense
- 6B_125/201717.05.2017Plainte pénale · dommages à la propriété · Incendie intentionnel
- 6B_1351/201617.05.2017Dol éventuel · Arbitraire (dans la constatation des faits) · recours en matière pénale
- 6B_173/201717.05.2017Infraction à la loi sur les stupéfiants · Importation de graines de cannabis · Définition de stupéfiants
- 6B_18/201717.05.2017Principe de l'accusation · Peine avec sursis et règles de conduite · Exploitation répétée de la détresse
- 6B_248/201717.05.2017Droit d'être entendu · Enlèvement contraire au droit international · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_331/201717.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_344/201717.05.2017Irrecevabilité manifeste
- 6B_356/201717.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_357/201717.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_358/201717.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_409/201717.05.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Trouble psychique
- 6B_482/201717.05.2017Principe ne bis in idem · Les mêmes faits · Caractère professionnel
- 6B_494/201617.05.2017Erreur sur l'illicéité · Arbitraire · brigade des moeurs de la police genevoise
- 6B_620/201617.05.2017Établissement des faits · présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu
- 8C_208/201717.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité · Examen du rapport de causalité adéquate
- 8C_234/201717.05.2017Manifestement infondé
- 8C_267/201717.05.2017Exigence de motivation du recours · Délai de recours · Recours en matière de droit public
- 8C_398/201617.05.2017Harcèlement · Responsabilité de l'État · Devoir de diligence de l'employeur
- 8C_63/201717.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
- ATF 143 V 21916.05.2017Art. 56 al. 1 let. b et c, art. 65d al. 1 LPP ; art. 25 OFG ; insolvabilité du collectif d'assurés. L'obligation pour le fonds de garantie de fournir des prestations implique cumulativement l'incapacité du collectif d'assurés concerné d'adopter des mesures d'assainissement et son
- 1B_116/201716.05.2017Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
- 1B_121/201716.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_133/201716.05.2017Séquestre · Confiscation · Séquestre de véhicules automobiles
- 1B_155/201716.05.2017Motifs de détention · Risque de fuite · Risque de récidive
- 1B_186/201716.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_467/201616.05.2017Principe de l'unité de la procédure · Disjonction de procédure · Complicité
- 1C_300/201616.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · permis de construire
- 1C_50/201716.05.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
- 2C_438/201716.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_446/201716.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_184/201716.05.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_367/201716.05.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_1032/201616.05.2017Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Administration des preuves
- 6B_1066/201616.05.2017Complicité · dommages à la propriété · Conclusions civiles dans la procédure pénale
- 6B_1206/201616.05.2017Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Tentative
- 6B_1227/201616.05.2017Conduite sans permis de conduire · Retrait du permis de conduire étranger · Capacité de conduire
- 6B_1384/201616.05.2017Révision en procédure pénale
- 6B_412/201716.05.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_478/201716.05.2017Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_761/201616.05.2017Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
- 8C_74/201716.05.2017Activité accessoire · Gain intermédiaire · Intérêt moratoire
- 8C_78/201716.05.2017Recours contre les décisions incidentes · Irrecevabilité manifeste · arrêt de renvoi
- 9C_612/201616.05.2017Qualité pour recourir · Conclusion cassatoire · Insolvabilité de l'institution de prévoyance