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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1347/2758

Comme norme
  1. 5D_28/201710.05.2017Recours constitutionnel · Recours pour déni de justice · Ordonnance d'instruction
  2. 6B_1007/201610.05.2017Procédure de l'amende d'ordre · Qualité de détenteur formel · Exculpation du détenteur du véhicule
  3. 6B_1246/201610.05.2017Principe de l'accusation · Fixation de la peine
  4. 6B_374/201710.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_483/201710.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_489/201710.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_731/201610.05.2017Droit d'être entendu / Accès au juge · Arbitraire · Exécution des peines pécuniaires
  8. 6B_842/201610.05.2017Droit d'être entendu · Détention pour mesures thérapeutiques · Principe de célérité
  9. 6F_5/201610.05.2017récusation · Révision · Appel
  10. 8C_223/201710.05.2017Réduction des prestations en cas d'accident non professionnel · Participation à une rixe · Causalité adéquate
  11. 8C_271/201710.05.2017Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  12. 9C_173/201710.05.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. ATF 143 IV 35709.05.2017Art. 46, 100 LTF , 263 CPP et 46 DPA; décisions incidentes et mesures provisionnelles. Les décisions en matière de séquestre et de levée des scellés sont des décisions incidentes. Cependant, seules les premières sont des mesures provisionnelles au sens de l' art. 46 al. 2 LTF . L
  14. ATF 143 V 13009.05.2017Art. 32 LAMal ; art. 71b al. 2 OAMal dans sa teneur en vigueur jusqu'au 28 février 2017: médicament orphelin SCENESSE® destiné au traitement de la protoporphyrie érythropoïétique (PPE); médicament non admis dans la liste des spécialités et non homologué par l'Institut suisse des
  15. 1B_102/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_184/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1B_187/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1B_188/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1B_189/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1B_251/201609.05.2017Droit d'être entendu · Ordre de remise · Droit de refuser de témoigner
  21. 1B_35/201709.05.2017Sûretés · Mesures de contrainte · Délais
  22. 1B_39/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1B_71/201709.05.2017Non-entrée en matière faute de conditions pour un recours contre une décision incidente
  24. 1B_77/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1B_78/201709.05.2017Récusation du ministère public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  26. 1B_85/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1C_425/201609.05.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Distance à la route
  28. 1C_599/201609.05.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 1G_2/201709.05.2017Rejet de la demande d'explication
  30. 2C_1019/201609.05.2017Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Mariage fictif · Abus de droit
  31. 2C_1032/201609.05.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu
  32. 2C_407/201709.05.2017Rejet en procédure simplifiée
  33. 2C_418/201709.05.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Relation de dépendance
  34. 2C_564/201609.05.2017Exonération fiscale des paroisses · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · gestion de fortune
  35. 4A_151/201709.05.2017Irrecevabilité manifeste
  36. 5A_323/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_511/201609.05.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  38. 5A_658/201609.05.2017Radiation à la suite d'une déclaration de désistement
  39. 5D_54/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5D_70/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5D_71/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5D_72/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5D_73/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_151/201709.05.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 8C_292/201709.05.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  46. 9C_44/201709.05.2017Invalidité et incapacité de travail · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  47. 9C_800/201609.05.2017Révision de la rente · reconsidération · Substitution de motifs
  48. 2C_375/201708.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_388/201708.05.2017Regroupement familial · Discrimination à rebours · Droit au respect de la vie privée et familiale
  50. 2C_586/201608.05.2017Contrôle abstrait des normes · Droit des contributions causales · Taxe d'utilisation