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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1348/2758
Comme norme- 4A_16/201708.05.2017Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
- 4A_632/201608.05.2017Contrat d'entrepreneur général · Interprétation subjective du contrat · Principe de la confiance
- 4D_20/201708.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_32/201708.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_335/201708.05.2017Recours en matière civile · Nullité des commandements de payer · Plainte en matière de poursuite
- 5A_337/201708.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_341/201708.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_23/201708.05.2017Droit d'être entendu · Calcul de la valeur litigieuse · Mainlevée provisoire
- 5F_8/201708.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1321/201608.05.2017Fixation de la peine · Sursis partiel · Critères de fixation de la peine
- 6B_1410/201608.05.2017Indemnisation de la personne prévenue en cas de classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 6B_297/201708.05.2017Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle · Assistance judiciaire
- 6B_988/201608.05.2017In dubio pro reo · Principe de l'accusation · Complicité
- 8C_277/201708.05.2017Aide sociale · Commune de domicile · Restitution de prestations indûment perçues
- 8C_291/201708.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_517/201608.05.2017Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité
- 8C_518/201608.05.2017Traitement · Traitement médical · Physiothérapie
- 8C_527/201608.05.2017Recours en matière de droit public · Clôture du cas en assurance-accidents · Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-accidents
- 1B_149/201705.05.2017Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
- 1B_158/201705.05.2017Risque de fuite · Mesures de substitution · Droit d'être entendu
- 1B_57/201705.05.2017Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Défense obligatoire
- 1C_212/201705.05.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Principe de proportionnalité
- 1C_604/201605.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_413/201705.05.2017ressortissant brésilien · canton de Zurich · Office des migrations du canton de Zurich
- 5A_134/201705.05.2017Effet suspensif · Droit de gage · Arbitraire
- 5A_225/201705.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_330/201705.05.2017Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
- 6B_1385/201605.05.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_1387/201605.05.2017Accompagnateur d'un apprenti conducteur · Conduite en état d'ébriété · In dubio pro reo
- 6B_1419/201605.05.2017Arbitraire · Motif justificatif · Coup de grâce
- 6B_376/201705.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Audience publique
- 6B_384/201705.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_401/201705.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
- 6B_484/201705.05.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_531/201605.05.2017Ordonnance de classement · Violation des droits de partie · Principe in dubio pro duriore
- 6B_542/201605.05.2017Droit de confrontation · Offres de preuve en procédure d'appel · Droit d'être entendu
- 6B_7/201705.05.2017Retrait de l'opposition · Procédure par défaut
- 6B_810/201605.05.2017Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 8C_65/201705.05.2017Nouvelle demande et révision de rente · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 8C_750/201605.05.2017Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Vraisemblance prépondérante
- 9C_152/201705.05.2017Nouvelle demande · Soins de base et allocation pour impotent · allocation pour impotent de degré léger
- 9C_641/201605.05.2017Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes
- 1B_145/201704.05.2017Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 1B_153/201704.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_183/201704.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_32/201704.05.2017Risque de récidive · Mesures de substitution · Proportionnalité
- 1C_210/201704.05.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Principe ne bis in idem
- 1C_234/201704.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1D_4/201604.05.2017Recours constitutionnel · Naturalisation · Droit à un procès équitable
- 2C_379/201704.05.2017Non-entrée en matière faute de motif d'exclusion · Irrecevabilité faute de motivation suffisante