LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1355/2758
Comme norme- 8C_50/201719.04.2017Non-entrée en matière pour défaut de collaboration · Obligation de collaborer de la personne assurée · Consommation de cannabis
- 9C_566/201619.04.2017reconsidération · Substitution de motifs · inexactitude manifeste
- 9C_661/201619.04.2017Droit à la prise en charge des coûts d'adaptation de la cuisine à titre de moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité · Obligation de réduire le dommage de l'assuré · Liberté d'établissement
- 9C_820/201619.04.2017Constatation manifestement inexacte des faits · Motivation qualifiée du grief relatif aux faits · Question de fait de la capacité de travail
- ATF 143 I 24118.04.2017Art. 10 al. 2, art. 14, art. 32 al. 1 ainsi qu'art. 36 al. 1, 2, 3 et 4 Cst.; art. 78 al. 1, art. 80, art. 81 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 220 al. 2, art. 235 al. 1, 2 et 5 et art. 236 al. 1 et 4 CPP ; droit de visite durant la détention provisoire ou pour des motifs
- 1B_110/201718.04.2017Récusation d'un expert · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 1B_136/201718.04.2017recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Risque de récidive
- 1B_34/201718.04.2017Droit de visite en détention · présomption d'innocence · Liberté personnelle
- 1B_5/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_508/201618.04.2017Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire · Retrait préventif du permis de conduire
- 2C_371/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_372/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2D_15/201718.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Évaluation des examens
- 2F_6/201718.04.2017Révision au Tribunal fédéral · Procédure civile · tumeur cérébrale
- 4A_34/201718.04.2017Contestation du congé du bail à loyer · Protection du locataire contre les congés · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 4A_403/201618.04.2017Droit successoral · Responsabilité contractuelle · Causalité naturelle et adéquate
- 4A_513/201618.04.2017Contrat de bail · Rendement net excessif (loyer abusif) · Loyers usuels dans le quartier
- 4A_515/201618.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_248/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_279/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_280/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_285/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_396/201618.04.2017Administration d'office d'une succession · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
- 5F_7/201718.04.2017Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
- 6B_371/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_792/201618.04.2017présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Indemnité et réparation morale
- 8C_203/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_242/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_249/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_252/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_542/201618.04.2017Gain assuré (assurance-chômage) · Moyenne annuelle de l'horaire de travail · Conclusions
- 8C_763/201618.04.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_242/201718.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_249/201718.04.2017Exigences de motivation du recours · Établissement des faits · Procédure simplifiée
- 9C_675/201618.04.2017Révision de la rente · Comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
- 9C_68/201718.04.2017Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_710/201618.04.2017Évaluation de l'invalidité · Procédure de révision · Rente de l'assurance-invalidité
- 1B_63/201713.04.2017Procédure de levée de scellés · Utilité potentielle · Proportionnalité
- 2C_367/201713.04.2017Recours contre les décisions incidentes · Mesure superprovisionnelle · Recours pour déni de justice
- 2C_370/201713.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_784/201613.04.2017Déduction forfaitaire pour frais d'immeubles · Fortune commerciale · Commerce professionnel d'immeubles
- 4D_14/201713.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_17/201713.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Office du juge de Soleure-Lebern · Obergericht du canton de Soleure
- 5D_51/201713.04.2017Assistance judiciaire · Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_52/201713.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_367/201613.04.2017Droit à la traduction dans la procédure pénale · Liberté de la langue · Droit d'être entendu
- 6B_913/201613.04.2017Tentative · Incendie intentionnel · Dol éventuel
- 9C_157/201713.04.2017Exigences de motivation du recours
- 1B_107/201712.04.2017Visite en détention · Risque de collusion · Droit au respect de la vie familiale
- 1C_182/201712.04.2017Interdiction de l'arbitraire · Recours appellatoire · Assistance judiciaire