LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1360/2758
Comme norme- 6B_1397/201604.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Épuisement matériel des voies de recours · Irrecevabilité
- 6B_254/201704.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_44/201704.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_766/201604.04.2017Mesure thérapeutique · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_883/201604.04.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_947/201604.04.2017In dubio pro reo · présomption d'innocence · Libération conditionnelle
- 8C_17/201704.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Hernie discale
- 8C_786/201604.04.2017Causalité naturelle et adéquate · Droit à la prise en charge des frais de traitement · Amélioration notable de l'état de santé
- 9C_108/201704.04.2017Abschreibung des Verfahrens
- 9C_178/201704.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_724/201604.04.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial · position assimilable à celle d'un employeur
- ATF 143 I 27203.04.2017Art. 50 al. 1, 51 al. 1 et 2, art. 189 al. 1 let . e Cst.; art. 89 al. 2 let . c LTF; art. 83 et 84 Cst./ZH ; § 3 al. 2, 2e phrase, et § 177 Lcom/ZH dans sa version du 20 avril 2015; hiérarchie des normes sur le plan cantonal; contrôle abstrait (à titre principal) des normes. Pri
- ATF 143 II 39603.04.2017Art. 33 al. 1 let. a LIFD ; art. 12 LHID ; indemnités pour résiliation anticipée d'un contrat de prêt hypothécaire. Lorsque la résiliation anticipée d'un contrat de prêt hypothécaire est due à la vente de l'immeuble grevé, l'indemnité versée en raison de la rupture du contrat n'a
- 1B_112/201703.04.2017Droit d'être entendu · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_119/201703.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_338/201603.04.2017Défense obligatoire · Défense d'office · Exigence d'équité / procès équitable
- 1C_312/201603.04.2017Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Décision incidente · Identité de la construction
- 1C_408/201603.04.2017Surfaces d'assolement · Projet routier · Interdiction des faits nouveaux
- 1C_423/201603.04.2017Protection juridique contre les plans d'affectation · Qualification comme plan d'affectation · Genève
- 2C_111/201703.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1148/201503.04.2017impôt sur les gains immobiliers · Système dualiste · Système moniste
- 2C_1155/201603.04.2017Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_1165/201403.04.2017Déduction des intérêts passifs · Indemnité pour résiliation anticipée de prêt hypothécaire · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_143/201703.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_291/201703.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_325/201703.04.2017Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Droit d'être entendu
- 2C_336/201703.04.2017Violation des obligations de procédure en droit fiscal · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · L'avertissement comme élément constitutif
- 2C_419/201603.04.2017Question de droit d'importance fondamentale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 2C_756/201503.04.2017Contrôle abstrait des normes · autonomie communale · qualité pour recourir
- 2C_838/201603.04.2017Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Imposition des frais
- 2C_842/201603.04.2017Évasion fiscale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 2C_941/201603.04.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_992/201603.04.2017
- 2F_11/201703.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_470/201603.04.2017Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
- 4A_567/201603.04.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Défauts de l'ouvrage et réduction du prix
- 4A_667/201603.04.2017Recevabilité du moyen · Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise
- 4A_76/201703.04.2017Qualité pour recourir · Raison sociale · Registre du commerce
- 5A_249/201703.04.2017Récusation · Délai de recours · Saisie
- 5A_712/201603.04.2017Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Garde alternée
- 5A_866/201603.04.2017Arbitraire · mesures provisionnelles · Restriction du pouvoir de disposer
- 5A_949/201603.04.2017Arbitraire · Principe d'allégation · Mesures provisionnelles en droit matrimonial
- 5D_38/201703.04.2017Irrecevabilité
- 6B_1001/201603.04.2017Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_1092/201603.04.2017épuisement des instances cantonales · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
- 6B_1316/201603.04.2017Dénonciation calomnieuse · Arbitraire
- 6B_231/201703.04.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_415/201703.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_444/201603.04.2017Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Chantier sur autoroute
- 6B_876/201603.04.2017Dol éventuel · Négligence consciente · Violation grave des règles de la circulation