LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1342/2758
Comme norme- 2C_1018/201622.05.2017
- 2C_1173/201622.05.2017Impôt sur la fortune · Estimation des titres non cotés · Arbitraire
- 2C_134/201722.05.2017Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_150/201622.05.2017Détachement de travailleurs · Interdiction de fournir des services · Violation de peu d'importance
- 2C_17/201722.05.2017Droit à l'exercice d'une activité lucrative · Renvoi · Droit d'être entendu
- 2C_225/201722.05.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels dans la procédure d'autorisation · Proportionnalité
- 2C_386/201622.05.2017Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Raisons familiales majeures
- 2C_420/201722.05.2017Assistance judiciaire
- 2C_422/201722.05.2017Droit d'être entendu · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
- 2C_573/201622.05.2017Imputation forfaitaire d'impôt · Imposition selon la capacité économique · Principe de légalité en droit fiscal
- 2C_582/201622.05.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Exclusion du recours en matière de marchés publics · Question de droit d'importance fondamentale
- 4A_196/201722.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_199/201722.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_209/201722.05.2017Interprétation des conditions générales d'assurance · Assurance de responsabilité civile · Responsabilité pour les auxiliaires
- 4A_210/201722.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_235/201722.05.2017Décision partielle · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
- 4A_679/201622.05.2017Recours en matière civile · Action en constatation · Transfert forcé du portefeuille d'assurance
- 4A_75/201722.05.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 4D_24/201722.05.2017Saxon · Valais · procédure de preuve à futur
- 5A_359/201722.05.2017Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Protection de l'enfant
- 5D_86/201722.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5F_12/201722.05.2017Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Respect du délai
- 6B_1403/201622.05.2017Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
- 6B_452/201722.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_456/201722.05.2017Récusation · Imposition des frais · Ministère public de March
- 6B_522/201722.05.2017Remise des frais de procédure · Non-entrée en matière sur une requête · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_584/201722.05.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_591/201722.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_594/201722.05.2017Irrecevabilité faute de décision de dernière instance
- 6B_694/201622.05.2017Autorité de l'arrêt de renvoi · Compétence pour l'examen des conditions de détention · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 6B_773/201622.05.2017Procédure · Fixation de la peine · Atténuation de la peine
- 6B_95/201722.05.2017Violation grave des règles de la circulation · Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · Arbitraire
- 8C_19/201722.05.2017indemnité pour atteinte à l'intégrité · Objet du litige · Clôture du cas
- 8C_333/201722.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_427/201622.05.2017Obligation de cotiser · Activité lucrative indépendante · Non-activité lucrative
- 9C_428/201622.05.2017Activité lucrative · Activité lucrative indépendante · Non-activité lucrative
- 1B_165/201719.05.2017Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Compétence
- 1B_167/201719.05.2017Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de réitération · Libération de la détention
- 1C_119/201719.05.2017Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Déclarations mensongères / tromperie
- 1C_13/201719.05.2017Examen de l'aptitude à conduire / expertise médico-psychologique · Droit d'être entendu · Alcoolisme / dépendance à l'alcool
- 1C_427/201619.05.2017Droit d'être entendu · Répartition des coûts pour les sites pollués · Perturbateur par situation
- 1C_76/201719.05.2017Retrait préventif du permis de conduire · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_453/201719.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_305/201719.05.2017Résidence habituelle · Volonté de l'enfant · Intérêt de l'enfant
- 5A_384/201719.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_80/201719.05.2017Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
- 5D_85/201719.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_503/201719.05.2017Non-entrée en matière faute de décision finale
- 6B_553/201719.05.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_521/201619.05.2017Incapacité de gain · Lien de causalité · revenu d'invalide