Projet

Annexe 1.3 (art. 16, 17, 21, 22 et 23)

Installations éoliennes dans le système de rétribution de l’injection

1 Définition des installations

Les installations éoliennes consistent en un rotor, un dispositif de conversion, une tour, un socle et un raccordement au réseau. Si plusieurs installations éoliennes sont disposées sur un site commun (parc éolien), chaque unité comprenant un rotor, un dispositif de conversion, une tour et un socle est réputée installation autonome.

2 Catégories

2.1 Petites éoliennes

Installations fonctionnant à l’énergie éolienne d’une puissance de 10 kW au maximum.

2.2 Grandes éoliennes

Installations fonctionnant à l’énergie éolienne d’une puissance supérieure à 10 kW.

3 Taux de rétribution

3.1 Petites éoliennes

Taux de rétribution pour les petites éoliennes pendant toute la durée de rétribution:

Mise en service à partir du 1.1.2013

Taux de rétribution (ct./kWh) 21,5

3.2 Grandes éoliennes

3.2.1 Rétribution de base

Taux de la rétribution de base pour les grandes éoliennes pendant cinq ans à dater de leur mise en service régulière:

Mise en service à partir du 1.1.2013

Taux de rétribution (ct./kWh) 21,5

3.2.2 Bonus d’altitude

Le taux de la rétribution de base est augmenté de 2,5 ct./kW pour les grandes éoliennes situées à une altitude égale ou supérieure à 1700 m au-dessus du niveau de la mer (bonus d’altitude).

La bordure supérieure du socle d’une installation est déterminante pour calculer l’altitude au-dessus du niveau de la mer.

3.2.2 Adaptation du taux de rétribution au terme de cinq ans

Pour les grandes éoliennes, le rendement effectif est déterminé au terme de cinq ans. Celui-ci correspond à la moyenne arithmétique annuelle de la production d’électricité des cinq premières années, mesurée au point de transmission au gestionnaire de réseau. Le rendement effectif est comparé avec le rendement de référence de l’installation tel que défini au ch. 3.2.3:

a. si le rendement effectif atteint ou dépasse A % du rendement de référence, le taux de rétribution est immédiatement abaissé à B ct./kWh jusqu’à la fin de la durée de rétribution;

b. si le rendement effectif est inférieur à A % du rendement de référence, la rétribution selon le ch. 3.2.1 est prolongée de C mois par tranche de D % de l’écart entre le rendement effectif et A % du rendement de référence. Le taux de rétribution est ensuite de B ct./kWh jusqu’à la fin de la durée de rétribution.

Suivant la date de mise en service, les valeurs suivantes s’appliquent pour A, B, C et D:

Mise en service à partir du 1.1.2013

A (%)130

B (ct./kWh) 13,5 C (mois)1

D (%) 0,3

3.2.3 Le rendement de référence est calculé sur la base de la caractéristique de puissance et de la hauteur de moyeu de l’éolienne

effectivement choisie, compte tenu des caractéristiques du site de référence visé aux ch. 3.2.4 et 3.2.5.