Projet

Annexe 1.4 (art. 16, 17, 21, 22 et 23)

Installations géothermiques dans le système de rétribution de l’injection

1 Définition des installations

Les installations géothermiques se composent d’une partie souterraine, notamment d’un ou de plusieurs forages, d’un réservoir et de pompes, et d’une partie en surface, notamment d’un échangeur de chaleur, d’un système de conversion et des pièces correspondantes, et servent à produire de l’électricité et de la chaleur.

2 Catégories

2.1 Géothermie hydrothermale

Les installations géothermiques hydrothermales utilisent principalement de l’eau chaude naturelle issue de réservoirs géothermiques pour produire de l’électricité et de la chaleur.

2.2 Géothermie pétrothermale

Les installations géothermiques pétrothermales doivent recourir au préalable à la stimulation hydraulique du réservoir géothermique sur le plan hydraulique pour produire de l’électricité et de la chaleur.

3 Exigences minimales

3.1 Les installations géothermiques doivent présenter le taux d’utilisation global minimal et le taux d’utilisation de l’électricité

minimal indiqués dans le graphique suivant au plus tard à compter du début de la troisième année civile complète suivant la mise en service:

56

28

0

0 1 2 3 4 56

Taux d'utilisation de l'électricité [en %]

3.2 La période d’évaluation déterminante pour établir le taux d’utilisation global est l’année civile complète; le taux d’utilisation

global se rapporte à l’énergie mesurée en une année à la tête de forage.

Taux d’utilisation de la chaleur = chaleur utilisée divisée par l’énergie à la tête de forage

Taux d’utilisation de l’électricité = électricité produite divisée par l’énergie à la tête de forage

4 Taux de rétribution

4.1 Calcul

Le taux de rétribution est déterminé selon une pondération établie sur la base des classes de puissance visées aux ch. 4.2 et 4.3. 4.2 Taux de rétribution pour les installations géothermiques hydrothermales:

Classe de puissance Rétribution (ct./kWh)

≤05 MW 40,0

≤10 MW 36,0

≤20 MW 28,0

>20 MW 22,7

4.3 Taux de rétribution pour les installations géothermiques pétrothermales:

Classe de puissance Rétribution (ct./kWh)

≤ 50MW 47,5

≤10 MW 43,5

≤20 MW 35,5

>20 MW 30,2