Projet

Composante de l’installation Nombre

d’an-

nées

Bâtiment pour le gazomètre, partie du bâtiment pour la CETE,25

chambre de mesure de gaz, conduite CETE, y c. refroidissement de secours10

Gazomètre, armature, filtre à gravier, ventilateur d’élévation15

de pression de gaz, refroidissement du gaz, épuration des gaz,

élimination du siloxane

Système de commande (MCR)15

3 Centrales électriques à bois d’importance régionale

3.1 Exigences énergétiques minimales

Les exigences énergétiques minimales visées à l’annexe 1.5, ch. 2.2.4, s’appliquent pour les centrales à énergie totale équipées, les exigences visées à l’annexe 1.5, ch. 2.2.3, pour les cycles vapeur.

3.2 Contenu de la demande

La demande comporte au moins les données et les documents suivants:

a. données sur l’installation, notamment le nom de l’ayant droit et l’emplacement de l’installation;

b. description du projet montrant que toutes les conditions pour le versement d’une contribution d’investissement sont remplies;

c. liste détaillée des coûts d’investissement, ventilés selon les coûts imputables et les coûts non imputables;

d. puissance électrique installée (en kWel) avant et après l’investissement;

e. production brute d’électricité et de chaleur (en kWh);

f. production nette d’électricité et utilisation externe de la chaleur par année civile avant et après l’investissement;

g. calcul des coûts supplémentaires non amortissables;

h. date prévue de mise en service;

i. accord des propriétaires fonciers.

3.3 Tableau des durées d’utilisation

Le calcul des coûts supplémentaires non amortissables se fonde sur la durée d’utilisation des différentes composantes de l’installation ci-après:

Composante de l’installation Nombre d’années