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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 246/1456

Comme norme
  1. 7B_350/202328.08.2023Exigences de motivation du recours · objet du litige · Non-entrée en matière
  2. 7B_406/202328.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_28/202328.08.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 9C_282/202328.08.2023principe d'allégation · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
  5. 9C_464/202228.08.2023Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  6. 9C_483/202228.08.2023Révision · Reconsidération · Effet dévolutif
  7. 9C_637/202228.08.2023Impôt subséquent · Fondation de famille · Intention libérale
  8. 1C_196/202325.08.2023Garantie de l'accès au juge · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  9. 1C_347/202225.08.2023Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Besoin en places de stationnement
  10. 1C_412/202125.08.2023Jonction de causes · Droit à une audience publique et orale · Droit à la preuve
  11. 2C_416/202325.08.2023Autorisation d'établissement · Critère d'intégration · Obligation de motiver
  12. 2C_445/202325.08.2023Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Reconsidération
  13. 4A_151/202325.08.2023Récusation · Tribunal indépendant et impartial · Force de chose jugée matérielle
  14. 5A_367/202325.08.2023Exigences de motivation du recours · Conversion d'un recours irrecevable · Interdiction du formalisme excessif
  15. 5D_89/202325.08.2023Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  16. 6B_244/202325.08.2023Motivation du recours · arbitraire · État de nécessité
  17. 7B_196/202225.08.2023Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Formalisme excessif
  18. 7B_197/202225.08.2023Assistance judiciaire · Partie plaignante · Action civile
  19. 7B_198/202225.08.2023Assistance judiciaire · Partie plaignante · Absence de chances de succès de l'action civile
  20. 7B_8/202125.08.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  21. 8C_446/202325.08.2023Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver le recours
  22. 8C_460/202325.08.2023Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_662/202225.08.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assistance judiciaire
  24. 1C_356/202324.08.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 2C_380/202324.08.2023
  26. 5A_607/202324.08.2023Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance
  27. 5A_723/202224.08.2023Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Protection de l'adulte
  28. 7B_118/202224.08.2023Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  29. 7B_151/202224.08.2023Tentative de meurtre · Dol éventuel · Mise en danger de la vie
  30. 7B_18/202324.08.2023Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · Refus de l'indemnité · Violation du devoir de prudence en matière de circulation routière
  31. 7B_181/202324.08.2023Préjudice irréparable · Secret d'affaires · Droit de ne pas s'auto-incriminer
  32. 7B_44/202324.08.2023Droit d'être entendu · Privilège contre l'auto-incrimination · Levée des scellés
  33. 7B_5/202124.08.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Faux dans les titres dans l'exercice de la fonction publique
  34. 8C_143/202324.08.2023Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  35. 8F_5/202324.08.2023Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Délai de révision · Exigences de motivation du recours en révision
  36. 9C_669/202224.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Impôt sur la fortune
  37. 9C_87/202324.08.2023TVA – Exonération des prestations de traitement médical · Assujettissement subjectif · Établissement des faits
  38. 2C_403/202323.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_367/202323.08.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 4A_396/202323.08.2023Non-entrée en matière pour recours irrecevable
  41. 5A_423/202323.08.2023Effet suspensif · Droit aux relations personnelles · arbitraire
  42. 5A_599/202323.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_1187/202223.08.2023Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Principe de proportionnalité
  44. 6B_1194/202223.08.2023Nullité absolue d'une décision · Contenu de l'ordonnance pénale · Désignation de la personne prévenue
  45. 6B_1326/202123.08.2023Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif
  46. 6B_1329/202123.08.2023
  47. 6B_378/202323.08.2023Mesures thérapeutiques · Interdiction des peines ou traitements inhumains · Faits nouveaux irrecevables
  48. 6B_430/202223.08.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif
  49. 6B_432/202223.08.2023Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de garder le silence et principe de non-incrimination
  50. 6B_434/202223.08.2023Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Interdiction du formalisme excessif