art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 270/1456
Comme norme- 8C_725/202203.05.2023Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Excès ou abus du pouvoir d'appréciation
- 9C_191/202303.05.2023Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Prévoyance professionnelle
- 9C_255/202203.05.2023Prise en charge des frais d'expertise privée · Caractère indispensable des mesures d'instruction · Office AI
- 9F_7/202303.05.2023Révision au Tribunal fédéral · Constatation de fait inexacte · Office AI de Lucerne
- 2C_220/202302.05.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Réintégration sociale dans le pays d'origine
- 2C_236/202202.05.2023Procédure administrative · Recevabilité du recours · Affaires étrangères
- 2C_378/202202.05.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement comme motif de révocation · Proportionnalité de la mesure d'éloignement de droit des étrangers
- 2C_852/202202.05.2023Droit d'être entendu · Principe de la responsabilité individuelle · Droit fondamental à un enseignement de base suffisant et gratuit
- 5A_737/202202.05.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès à la justice · Interdiction du formalisme excessif
- 8C_141/202302.05.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
- 8C_446/202202.05.2023Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Force de chose jugée formelle et matérielle · Procédure de révision
- 8C_488/202202.05.2023Droit d'être entendu · Récusation des experts · Force probante des expertises médicales
- 8C_604/202202.05.2023Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
- 8C_65/202302.05.2023Maxime d'office · Droit d'être entendu · Droit de collaborer
- 8C_659/202202.05.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- 8C_692/202202.05.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité partielle
- 8C_708/202202.05.2023assurance-invalidité · Révision de la rente · Force probante des expertises médicales
- 8C_89/202302.05.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
- 8D_10/202202.05.2023Droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Révision
- 9C_142/202302.05.2023Révision d'une décision cantonale · Motifs de révision · Protection de la bonne foi
- 9C_185/202202.05.2023Nouvelle demande · Motif de révision · Début du droit à la rente
- 9C_226/202202.05.2023Droit d'être entendu · Garantie des droits acquis dans le cadre du droit aux moyens auxiliaires · Moyens auxiliaires de l'assurance-vieillesse
- 9C_231/202302.05.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_447/202202.05.2023Prévoyance professionnelle · Lien matériel · Lien temporel
- 1B_193/202301.05.2023Préjudice irréparable · Décision incidente · Langue de la procédure
- 1C_130/202201.05.2023Qualité pour recourir · Voisin · autorisation de construire
- 1C_565/202201.05.2023
- 1C_567/202001.05.2023Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Légitimation active
- 5A_579/202201.05.2023Mainlevée provisoire · Effet suspensif · Commmination de faillite
- 6B_117/202301.05.2023Viol · Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_119/202301.05.2023Moyen de réforme · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1215/202201.05.2023Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Caractère professionnel
- 6B_652/202201.05.2023Fiction de retrait de l'opposition au mandat de répression · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_780/202201.05.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6F_11/202301.05.2023Rétablissement du délai · Notification des prononcés · Faute dans le non-respect d'un délai
- 9C_658/202201.05.2023Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes commerciales · harmonisation fiscale
- 1B_189/202328.04.2023Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
- 2C_693/202228.04.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Réexamen de décisions administratives
- 5A_201/202328.04.2023Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Effet suspensif · Protection de l'enfant
- 5A_603/202228.04.2023Mesures de protection de l'enfant · Curatelle thérapeutique · Limitation de l'autorité parentale
- 5A_631/202228.04.2023Assistance judiciaire · Révision
- 6B_1450/202128.04.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Faux dans les titres
- 6B_336/202328.04.2023Exigences de motivation du recours · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_181/202327.04.2023Détention provisoire · Charges suffisantes · durée de la détention
- 1B_196/202327.04.2023Récusation · Tardiveté · Délai de récusation
- 1C_183/202327.04.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 4A_182/202327.04.2023recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Délai d'appel
- 4A_193/202327.04.2023Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
- 4A_57/202327.04.2023recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
- 5A_154/202327.04.2023Surveillance électronique comme mesure de protection de la personnalité · Proportionnalité · Assistance judiciaire