art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 269/1456
Comme norme- 2C_6/202208.05.2023Autorisations en droit des étrangers (établissement/séjour) · Res iudicata · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_182/202308.05.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Protection de l'union conjugale
- 5A_187/202308.05.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_286/202308.05.2023Plainte en matière de poursuite · Effet suspensif · Représentation gratuite
- 5D_138/202208.05.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · arbitraire
- 6B_1388/202208.05.2023Défense nécessaire devant le Tribunal fédéral · Procuration devant le Tribunal fédéral · Présomption de retrait en cas de fuite du prévenu
- 6B_208/202308.05.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel · Meurtre
- 6B_258/202308.05.2023Révision · Droit d'être entendu
- 6B_440/202308.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_448/202308.05.2023Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du moyen
- 6B_588/202208.05.2023Qualité de lésé · Partie plaignante · Droit d'être entendu
- 6B_599/202108.05.2023Frais de procédure pénale · Atteinte à la personnalité · Sites Internet
- 6B_808/202208.05.2023Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_901/202108.05.2023Procès-verbal de procédure · Exigences de motivation du recours · Rectification du procès-verbal
- 6B_933/202208.05.2023Droit d'être jugé par une juridiction supérieure · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
- 6F_1/202308.05.2023Révision au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 8C_541/202208.05.2023revenu sans invalidité · Degré d'invalidité · Assurance-accidents
- 9C_148/202308.05.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers
- 9C_288/202308.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences formelles des jugements (signature) · Arbitraire dans l'application du droit
- 2C_245/202305.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_92/202305.05.2023Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
- 5A_681/202205.05.2023recours en matière civile · Nouvelles conclusions · Obligation de motiver
- 6B_1179/202105.05.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_251/202305.05.2023Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_366/202305.05.2023Droit d'être entendu · Procédure de non-entrée en matière · Assistance judiciaire
- 1B_197/202304.05.2023Détention de sûreté · Risque de récidive · Exigence d'antécédents
- 2C_757/202204.05.2023Subvention · Droit à la subvention · Droit d'être entendu
- 5A_349/202204.05.2023Reconnaissance de décisions étrangères · Protection de l'adulte · Juridiction gracieuse
- 6B_100/202304.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_200/202304.05.2023Contrôle du courrier dans l'exécution de la peine
- 6B_372/202304.05.2023Motivation du recours · Recours pour déni de justice · Intérêt actuel à recourir
- 6B_490/202204.05.2023Appréciation de la crédibilité · Expertise de crédibilité · Présomption d'innocence
- 6B_76/202304.05.2023Erreur sur l'illicéité · arbitraire · nunchakus
- 8C_500/202204.05.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_606/202204.05.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 1C_391/202203.05.2023Recours en matière de droits politiques · Droits politiques · Invalidation d'une initiative populaire
- 1C_694/202103.05.2023Principe de la légalité · Principe de durabilité · Principe de précaution
- 2C_620/202203.05.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Bourse d'études
- 2C_893/202203.05.2023Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Titre professionnel · Interprétation des traités internationaux
- 2C_967/202003.05.2023Extension de l' obligation de généralité d'une convention collective · Qualité pour recourir · Recours des organisations
- 2C_970/202203.05.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 4A_49/202303.05.2023Indépendance de la valeur litigieuse pour les assurances complémentaires · Nova dans la réplique · Obligation de réduire le dommage
- 5A_321/202303.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_364/202203.05.2023recours en matière civile · Décision incidente · Récusation
- 5A_365/202203.05.2023Droit d'être entendu · Qualité de partie · Personne proche
- 5A_522/202203.05.2023Garde alternée · arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 8C_409/202203.05.2023Distinction entre activité dépendante et indépendante · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
- 8C_429/202203.05.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_630/202203.05.2023Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 8C_698/202203.05.2023Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident · Lien de causalité naturelle