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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 266/1456

Comme norme
  1. 9C_238/202324.05.2023Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance · Maxime d'office
  2. 9C_242/202324.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_295/202324.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_332/202324.05.2023Décision incidente · Avance de frais · Défaut de motivation
  5. 9C_652/202224.05.2023Arbitraire dans l'application du droit fiscal cantonal · Déduction sociale pour charges de famille · Contributions d'entretien et allègement fiscal
  6. 9C_653/202224.05.2023Déduction des frais d'entretien d'immeubles privés · Dépenses d'investissement immobilier · Démolition et reconstruction d'un bâtiment
  7. 9C_93/202324.05.2023Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Frais de gérance immobilière
  8. 1B_234/202323.05.2023Détention provisoire · Motif de détention · Charges suffisantes
  9. 1C_322/202223.05.2023Principe de la transparence · Autodétermination informationnelle · pesée des intérêts
  10. 1C_637/202223.05.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 1C_658/202223.05.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Publicité de l'administration / Accès aux documents officiels
  12. 2C_1034/202223.05.2023Principe de légalité · Proportionnalité · Ordonnance de substitution
  13. 2C_199/202323.05.2023Maintien de l'autorisation d'établissement · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  14. 2C_252/202323.05.2023Assistance administrative en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  15. 2C_259/202323.05.2023Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Suspension de la procédure
  16. 2C_261/202323.05.2023Assistance administrative en matière fiscale · Principe de subsidiarité · Principe de spécialité
  17. 2C_996/202223.05.2023arbitraire · Subvention · Aide en cas de rigueur liée au COVID-19
  18. 4A_51/202323.05.2023recours en matière civile · Droit à une indemnité du propriétaire du matériel · Exigence de forme dans le contrat d'entreprise
  19. 4A_574/202223.05.2023Application du droit fédéral d'office · Établissement des faits et interdiction de l'arbitraire · Expulsion pour défaut de paiement du loyer
  20. 4A_96/202323.05.2023arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation du contrat · Simulation
  21. 5A_146/202323.05.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Autorité de surveillance · arbitraire
  22. 6B_1004/202223.05.2023Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé
  23. 6B_379/202323.05.2023Qualité pour recourir · Abus d'autorité · Escroquerie
  24. 6B_602/202323.05.2023Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu · arbitraire
  25. 8C_482/202223.05.2023Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  26. 8C_565/202223.05.2023Coup du lapin · Traumatisme crânio-cérébral léger · Lien de causalité
  27. 1C_190/202322.05.2023Droit d'être entendu · Avance de frais · Assistance judiciaire
  28. 2C_258/202322.05.2023Récusation d'un expert d'examen · Motifs de récusation · Droit d'être entendu et procès équitable
  29. 4D_31/202322.05.2023Obligation de motiver le recours · Établissement des faits par l'autorité précédente
  30. 5A_463/202222.05.2023contribution d'entretien de l'enfant · Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant
  31. 6B_1087/202122.05.2023Jonction de procédures · Délai de recours · Établissement des faits
  32. 6B_1109/202222.05.2023Dénonciation calomnieuse · Instigation à dénonciation calomnieuse · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  33. 6B_1219/202122.05.2023Vrais nova · Danger concret · Délit de mise en danger
  34. 6B_1291/202222.05.2023Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Intérêt actuel à recourir
  35. 6B_1318/202222.05.2023arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  36. 6B_242/202322.05.2023Droit d'être entendu · Procédure d'appel orale · Procédure d'appel écrite
  37. 6B_304/202222.05.2023Qualité de partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
  38. 8C_220/202322.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_209/202319.05.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  40. 4A_248/202319.05.2023recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  41. 1B_455/202217.05.2023Droit d'être entendu · Droit de réplique · Séquestre pénal
  42. 2C_217/202317.05.2023Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Droit au respect de la vie privée
  43. 2C_255/202317.05.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Motifs d'exclusion du recours (art. 83 LTF) · Obligation de motiver le recours
  44. 2C_256/202317.05.2023Regroupement familial · cas de rigueur · Admission provisoire
  45. 2C_863/202117.05.2023Compétence du Tribunal administratif fédéral · Fonds de garantie de l'organisation de réserves obligatoires · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  46. 2E_2/202317.05.2023Responsabilité de l'État · Grèce · Ambassade de Suisse à Athènes
  47. 4D_29/202317.05.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Défaut de motivation
  48. 5A_217/202317.05.2023Sécurité du droit / Respect du délai · mesures provisionnelles · Prévention / Récusation
  49. 5A_282/202317.05.2023Droit d'être entendu · Devenir sans objet du recours · Récusation d'un juge
  50. 5A_397/202217.05.2023Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves