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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 255/1456

Comme norme
  1. 9C_469/202212.07.2023Droit d'être entendu · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Impotence
  2. 9C_584/202212.07.2023Allocation pour impotent · Impotence · Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
  3. 9G_1/202312.07.2023Rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Force de chose jugée des arrêts du Tribunal fédéral · Répartition des frais dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  4. 1C_311/202311.07.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 1C_59/202311.07.2023Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Concourse réel et unité d'action
  6. 2C_231/202311.07.2023Recours en matière de droit public · violation du droit d'être entendu · Autorisation de frontalier
  7. 2C_379/202311.07.2023Caducité de la procédure de recours · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
  8. 2F_16/202311.07.2023Révision · Respect du délai
  9. 4A_372/202211.07.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Obligation de motiver le recours
  10. 5A_99/202311.07.2023Exécuteur testamentaire · Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Révocation de l'exécuteur testamentaire
  11. 5D_93/202311.07.2023Mainlevée de l'opposition · Motivation lacunaire · valeur litigieuse
  12. 7B_146/202311.07.2023Détention de sûreté · Détention excessive · Risque de fuite
  13. 7B_218/202311.07.2023Principe ne bis in idem · Obligation de motiver
  14. 8C_21/202311.07.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  15. 8C_55/202311.07.2023Révision de la rente · Droit intertemporel · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 8C_56/202311.07.2023Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu d'invalide
  17. 8C_567/202211.07.2023Assurance-accidents · Capacité de travail · Force probante des expertises médicales
  18. 8C_600/202211.07.2023Révision d'une rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de rentes de droit ancien
  19. 9C_268/202311.07.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 9C_269/202311.07.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 9C_270/202311.07.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 1C_1/202310.07.2023
  23. 1C_104/202310.07.2023Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  24. 1C_354/202210.07.2023Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  25. 1C_595/202210.07.2023Recours en matière électorale · Droits politiques · Droit d'être entendu
  26. 2D_7/202310.07.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 4A_112/202310.07.2023Droit d'être entendu · Fiction de notification · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 4A_199/202310.07.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Obligation de motiver · indemnité de dépens
  29. 5A_196/202110.07.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 6B_1298/202210.07.2023Entraide judiciaire nationale · Inexploitabilité des preuves · Infraction grave
  31. 6B_314/202310.07.2023Présomption d'innocence · Principe de l'unité de la procédure · Principe d'égalité
  32. 6B_456/202310.07.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · fixation de la peine
  33. 7B_1/202110.07.2023Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · consultation du dossier
  34. 7B_2/202110.07.2023Principe in dubio pro reo · recours en matière pénale · Interdiction d'exploitation des preuves
  35. 7B_217/202310.07.2023Partie plaignante · Légitimation active · Placement à des fins d'assistance
  36. 7B_58/202310.07.2023Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Protection des intérêts secrets
  37. 8C_105/202310.07.2023Rente d'invalidité · Incapacité de travail due à des maladies psychiques · Procédure probatoire structurée selon ATF 141 V 281
  38. 8C_63/202310.07.2023Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Gain assuré
  39. 1C_156/202308.07.2023Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  40. 1C_194/202207.07.2023Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Voiture de tourisme de marque Porsche
  41. 1C_368/202207.07.2023Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Alignement
  42. 1C_400/202107.07.2023rétablissement de l'état conforme au droit · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  43. 1F_10/202307.07.2023Révision · Récusation · Retard injustifié à statuer
  44. 1F_12/202307.07.2023Révision · Récusation · Motifs de révision
  45. 2C_288/202307.07.2023Droit d'être entendu · Déni de justice · Reconnaissance de diplômes
  46. 2C_331/202307.07.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Mesures scolaires spéciales
  47. 4A_165/202307.07.2023Assistance judiciaire · Immunité de juridiction des agents diplomatiques · Chances de succès
  48. 6B_1137/202207.07.2023Révision des faits · Erreur sur les faits · Violation des règles de la circulation
  49. 6B_1290/202207.07.2023Principe d'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Tromperie
  50. 6B_158/202307.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Frais de procédure pénale