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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 626/1456

Comme norme
  1. 8C_593/201815.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  2. 9C_590/201815.10.2018Appréciation des preuves · Capacité de travail · Valeur probante des expertises administratives
  3. 1C_285/201812.10.2018Retrait préventif du permis de conduire · Examen de médecine du trafic · Toxicomanie
  4. 1C_615/201712.10.2018Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Condition
  5. 2C_688/201812.10.2018Mariage simulé en droit des étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial au sens de l'ALCP
  6. 4A_469/201812.10.2018Protection des données · Pesée des intérêts · Intérêt public
  7. 4D_60/201812.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_828/201812.10.2018Mesures superprovisionnelles en protection de l'adulte · Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine · Locarno
  9. 6B_227/201812.10.2018Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Motifs de révision
  10. 6B_640/201812.10.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 6B_730/201812.10.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 6B_872/201812.10.2018Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire de grande envergure
  13. 8C_550/201812.10.2018Prise en charge d'un suivi psychothérapeutique · Trouble somatoforme douloureux · Révision de la rente d'invalidité
  14. 9C_133/201812.10.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  15. 9C_356/201812.10.2018Déduction sur le revenu liée au handicap · Évaluation de l'invalidité · Enquête suisse sur la structure des salaires 2014 de l'Office fédéral de la statistique
  16. 9C_584/201812.10.2018Recours exceptionnel contre les décisions incidentes · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral
  17. 1B_388/201811.10.2018Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 1C_317/201811.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Préjudice irréparable · Plan localisé de quartier (PLQ)
  19. 1C_362/201811.10.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  20. 1C_88/201811.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  21. 1C_96/201811.10.2018Qualité pour recourir des voisins · arrêt de renvoi · Conformité à la zone agricole
  22. 2C_320/201811.10.2018Qualité pour recourir en matière de droit public · Recours des organisations · Exclusion de l'action populaire
  23. 2C_328/201811.10.2018Qualité formelle pour recourir · Interdiction de l'action populaire · Qualité pour agir des associations
  24. 2C_345/201811.10.2018Rétablissement du délai · Imputation de la faute du mandataire · Droit d'être entendu / procédure équitable
  25. 2C_908/201811.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4A_290/201811.10.2018Recevabilité du recours en matière civile · Faute propre du lésé · Preuve par indices
  27. 5A_786/201811.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · recours en matière civile
  28. 6B_915/201811.10.2018Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  29. 8C_156/201811.10.2018Trouble somatoforme douloureux / trouble douloureux somatoforme persistant · Trouble dissociatif du mouvement · Aggravation
  30. 8C_157/201811.10.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  31. 8C_284/201811.10.2018Irrecevabilité du recours · Traitement médical · Droit d'être entendu
  32. 8C_451/201811.10.2018Reconsidération · Révision de la rente · Invalidité
  33. 8C_697/201711.10.2018Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · Reclassement dans la fonction publique
  34. 8C_885/201711.10.2018Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation immédiate (droit public) · Application arbitraire du droit cantonal
  35. 9C_589/201811.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_613/201811.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_652/201811.10.2018Droit à l'assistance judiciaire · Défaut de motivation · Non-entrée en matière
  38. 1B_471/201810.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_523/201810.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4A_105/201810.10.2018Licenciement immédiat · Harcèlement au travail · Congé immédiat
  41. 4A_205/201810.10.2018recours en matière civile · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de courtage
  42. 4A_307/201810.10.2018Contrat de courtage · Interprétation du contrat · Conclusion tacite du contrat
  43. 4A_468/201810.10.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  44. 5A_584/201810.10.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 6B_1314/201610.10.2018Jonction de procédures · Conclusions · Qualité pour recourir du ministère public
  46. 6B_607/201810.10.2018Expulsion facultative · Principe de proportionnalité · Révocation de l'autorisation d'établissement
  47. 6B_637/201810.10.2018Présomption d'innocence · arbitraire dans l'appréciation des preuves · fixation de la peine
  48. 9C_363/201810.10.2018assurance-invalidité · Capacité de travail · force probante des rapports médicaux
  49. 9C_581/201810.10.2018Principe de l'application du droit d'office · Exigences de motivation du recours constitutionnel · Question de droit d'importance fondamentale
  50. 1F_31/201809.10.2018Révision · Assistance judiciaire · Motivation insuffisante