art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 632/1456
Comme norme- 8C_867/201720.09.2018Indemnité en cas d'insolvabilité · Vraisemblance · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_112/201820.09.2018Violation de l'obligation d'annoncer · Révision de la rente · Fardeau de la preuve
- 9C_139/201820.09.2018Violation de l'obligation de déclarer dans la prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement de prévoyance · Prévoyance professionnelle étendue
- 9C_270/201820.09.2018Recours en matière de droit public · Révision · Reconsidération
- 9C_291/201720.09.2018Conclusion réformatoire dans le recours · Jonction de procédures · Révision procédurale pour faits nouveaux
- 9C_427/201820.09.2018Évaluation du taux d'invalidité en cas d'activité lucrative · Stage d'observation professionnelle · assurance-invalidité
- 9C_577/201820.09.2018Vrai moyen nouveau · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_588/201820.09.2018Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Assurance-maladie
- 9C_610/201820.09.2018Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 9C_659/201720.09.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Révision de la rente
- 9C_75/201820.09.2018Reconsidération · Erreur manifeste · Réexamen sans conditions
- 1B_415/201819.09.2018Procédure de l'ordonnance pénale · Droit d'être entendu · Frais de justice
- 1C_97/201719.09.2018Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Évaluation globale des atteintes à l'environnement · Coordination des procédures en matière d'aménagement du territoire
- 2C_107/201819.09.2018Autorisation de séjour en vue de préparer un mariage · Droit au mariage · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_607/201819.09.2018Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Protection des animaux
- 2C_817/201819.09.2018Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 2C_988/201719.09.2018Subsidiarité des conclusions constatatoires · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_306/201819.09.2018Minimum vital · Saisie du revenu · Frais de changement de logement
- 6B_1067/201719.09.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Principe de l'unité de la procédure
- 6B_1401/201719.09.2018Renvoi de l'action civile à la voie civile · Action civile · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_196/201819.09.2018Menace grave · Fixation de la peine selon l'art. 47 ss CP · Indemnisation pour détention excessive
- 6B_382/201819.09.2018Mesure ambulatoire · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
- 6B_435/201819.09.2018Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_845/201819.09.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Droit d'être entendu
- 8C_600/201819.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_248/201819.09.2018Récusation · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_342/201819.09.2018Nouvelle demande · Valeur probante des expertises administratives · Révision de la rente
- 1C_129/201818.09.2018Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Séparation du territoire bâti et non bâti
- 1C_202/201818.09.2018Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée pénale à l'égard de l'autorité administrative · Exploitabilité des preuves recueillies par des particuliers
- 1C_437/201818.09.2018Droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire
- 1C_658/201718.09.2018Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Remplacement de logements
- 2C_240/201718.09.2018Taxe sur la valeur ajoutée · Répercussion de la TVA · Remboursement de la TVA répercutée à tort
- 2C_757/201818.09.2018Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité · Mesure d'éloignement
- 4A_71/201818.09.2018Exigences de motivation du recours · Établissement des faits · Duplique tardive
- 5A_665/201818.09.2018Effet suspensif · Décision incidente · mesures provisionnelles
- 5A_748/201818.09.2018Mesures de protection de l'enfant · Délai de recours · Suspension des délais
- 6B_360/201818.09.2018Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Indemnisation du prévenu
- 6B_696/201818.09.2018Droit à la défense · Défense d'office · Droit d'être entendu
- 6B_732/201818.09.2018Préjudice irréparable · Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 8C_123/201818.09.2018Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_470/201818.09.2018
- 9C_331/201818.09.2018Constatation manifestement inexacte des faits · Contrôle de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire
- 9C_334/201818.09.2018Invalidité · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
- 2C_25/201717.09.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à la dette douanière
- 2C_313/201817.09.2018Arbitraire dans l'application du droit fiscal cantonal · Déductions fiscales pour charges de famille · Égalité de traitement en matière fiscale
- 2C_314/201717.09.2018Procédure administrative fédérale, Tribunal fédéral, recours en matière de droit public · Interdiction des faits nouveaux en procédure fédérale · Droit d'être entendu
- 2C_401/201817.09.2018Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
- 2C_455/201717.09.2018
- 2C_464/201717.09.2018Liberté économique · Garantie de la propriété · Restriction d'un droit fondamental
- 2C_468/201817.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité