art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 644/1456
Comme norme- 6B_897/201724.07.2018Dol éventuel · Négligence consciente · Tentative
- 8C_683/201724.07.2018Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_209/201823.07.2018Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Prestations de formation
- 2D_27/201823.07.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Nullité d'une décision · Droit à la vie et protection de la liberté personnelle
- 4F_7/201823.07.2018Révision au Tribunal fédéral · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · nouveaux moyens de preuve
- 6B_1120/201623.07.2018Principe de territorialité · Participation · Changement de jurisprudence
- 6B_188/201823.07.2018Caractère approprié du recours à un avocat · Acquittement et classement (indemnisation) · indemnité de dépens
- 6B_441/201823.07.2018Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Pronostic sur la conduite future
- 6B_971/201723.07.2018Droit d'être entendu · Principe nemo tenetur · Inexploitabilité des preuves
- 9C_161/201823.07.2018Contrôle abstrait des normes · Utilisation conforme au but de la fortune de prévoyance · Provisions techniques
- 9C_203/201823.07.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Force probante des expertises médicales
- 9C_513/201823.07.2018Retard injustifié à statuer · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
- 9C_657/201723.07.2018Liquidation partielle d'une caisse de pension · Provision 'capital de couverture des rentiers' · Principe de la constance
- 9C_840/201723.07.2018Prévoyance professionnelle · Restitution de prestations indûment perçues · Prescription de l'action en restitution
- ATF 144 V 28020.07.2018Art. 25a, art. 39 al. 3 et art. 50 LAMal ; art. 33 let. i OAMal ; art. 7 ss OPAS ; art. 6 al. 1, art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 9 al. 1 bis de la loi du canton de St Gall du 13 février 2011 sur le financement des soins; art. 2 de l'ordonnance du canton de St Gall du 14 décembre
- 1B_329/201820.07.2018Récusation d'un procureur
- 1B_337/201820.07.2018Principe de célérité · Irrecevabilité du recours · Décision d'irrecevabilité
- 1F_15/201820.07.2018Révision · Droit d'être entendu
- 2C_1035/201720.07.2018Extinction de l'autorisation d'établissement · Déplacement du centre de vie · Protection de la vie privée
- 2C_614/201820.07.2018
- 5A_509/201820.07.2018Irrecevabilité du recours · recours en matière civile · Exigence de motivation
- 5A_575/201820.07.2018Droit d'être entendu · Effet suspensif · Droit de visite
- 5A_60/201820.07.2018Saisie · Revendication · Procédure de revendication
- 8C_50/201820.07.2018Prestations après fixation de la rente (art. 21 LAA) · Maintien de la capacité de gain · Établissement des faits
- 9C_196/201820.07.2018Rente de partenariat de vie réglementaire · Prévoyance professionnelle étendue · Interprétation des règlements de prévoyance
- 9C_310/201820.07.2018Rente d'invalidité · Incapacité de travail · revenu d'invalide
- 9C_423/201820.07.2018Droit d'être entendu · Fiction de la notification · Restitution du délai
- 9C_446/201720.07.2018Compétence du Tribunal fédéral · Décision incidente · Financement résiduel des coûts des soins
- 9F_3/201820.07.2018Révision · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 9F_4/201820.07.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 2C_353/201819.07.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_552/201819.07.2018Détention administrative · Intérêt actuel · Assistance judiciaire
- 2C_604/201819.07.2018Répétition de l'indu (droit public) · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de droit public
- 2C_863/201719.07.2018Principe de la légalité · Interprétation du droit intercantonal · Obligation d'annonce de la cessation d'activité des agents de sécurité
- 5A_560/201819.07.2018Récusation · Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu
- 6B_404/201819.07.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec un enfant
- 8C_670/201719.07.2018Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement immédiat · Droit d'être entendu
- 9C_114/201819.07.2018Réglementation des cas de rigueur pour appareils auditifs · Égalité de traitement · Directives administratives
- 9C_410/201819.07.2018Avance de frais · Non-entrée en matière · Formalisme excessif
- 1B_180/201818.07.2018Assistance judiciaire · Conclusions · Participant à la procédure
- 1C_579/201718.07.2018Procédure d'autorisation de construire · Compatibilité électromagnétique · Installation de téléphonie mobile
- 2C_1038/201718.07.2018Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_284/201718.07.2018Recours en matière de droit public · Impôt anticipé · Convention de double imposition
- 2C_683/201718.07.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale de trois ans · Disparition de la volonté conjugale
- 2D_35/201818.07.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits individuels constitutionnels · Obligation de motivation
- 2F_9/201818.07.2018Révision · Motif de révision de l'art. 121 let. d LTF · Pertinence des faits
- 5A_318/201818.07.2018Cession selon l'art. 260 LP · Qualité pour agir · Établissement des faits
- 5A_578/201818.07.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_695/201718.07.2018Mainlevée de l'opposition · Exigibilité · Abus de droit
- 5A_753/201718.07.2018Atteinte à la personnalité · Intérêt privé prépondérant · pesée des intérêts