art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 662/1456
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- 9C_630/201709.05.2018Prévoyance professionnelle · Reprise de l'invalidité · Lien temporel
- 9C_899/201709.05.2018assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · Comorbidité psychique
- 1B_110/201808.05.2018Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Assistance judiciaire
- 1B_185/201808.05.2018Prolongation de la détention provisoire · Charges suffisantes · Principe de célérité
- 1C_478/201708.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
- 2C_105/201708.05.2018Concubinage · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 4A_222/201708.05.2018Question procédurale de la modification de la demande · Compétence du Tribunal des prud'hommes · Perpetuatio competentiae
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- 4A_543/201708.05.2018Non-entrée en matière sur une nouvelle allégation de fait · Nullité du brevet · Reconnaissance de la demande
- 4A_616/201708.05.2018Moyen de réforme · Conclusions · Non-entrée en matière
- 4A_624/201708.05.2018Reprise cumulative de dette · Cautionnement · Interprétation du contrat
- 6B_1383/201708.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Escroquerie
- 6B_249/201808.05.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir · Procédure pénale
- 8C_211/201808.05.2018Tabellenlohnabzug · Degré d'invalidité · monteur d'échafaudages
- 8C_710/201708.05.2018Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité des sexes · Contestation de nature non pécuniaire
- 8C_759/201708.05.2018Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide
- 8C_793/201708.05.2018Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode mixte pour les personnes à temps partiel avec activités ménagères
- 9C_168/201808.05.2018Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_61/201808.05.2018Incapacité de travail · Maladie psychique · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_763/201708.05.2018Appréciation des preuves · Troubles psychiques · Espérance de vie
- ATF 144 V 9707.05.2018Art. 37 al. 4 et art. 55 al. 1 LPGA ; art. 65 al. 4 PA ; retrait rétroactif de l'assistance gratuite d'un avocat pour la procédure administrative. Si la partie précédemment indigente revient à meilleure fortune, on ne saurait exiger d'elle le paiement ultérieur des coûts de l'ass
- 1B_190/201807.05.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Mesure de substitution
- 2C_1081/201707.05.2018Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Révocation et extinction des autorisations
- 2C_318/201807.05.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'inventaire
- 2C_612/201707.05.2018Remboursement de l'impôt anticipé · Obligation de déclarer · Déclaration spontanée
- 2C_66/201807.05.2018Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_900/201707.05.2018Communauté conjugale · Mariage de complaisance · arbitraire
- 2C_906/201707.05.2018Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_1/201807.05.2018
- 2F_6/201807.05.2018Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Rétablissement du délai · Office d'impôt du canton de Zurich
- 4A_149/201807.05.2018Demande de récusation pour partialité · Droit d'être entendu · Partialité du juge
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- 4A_602/201707.05.2018Recours de l'assureur de dommages · Subrogation · Changement de jurisprudence
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- 8C_769/201707.05.2018subsidiarité du recours constitutionnel · valeur litigieuse · Compétence des cours du Tribunal fédéral
- 9C_827/201707.05.2018Assistance judiciaire · Révocation rétroactive de l'assistance judiciaire · Remboursement des frais de l'assistance judiciaire
- 1C_199/201804.05.2018Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation routière · Excès de vitesse qualifié de grave
- 1C_294/201704.05.2018Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Mesures d'instruction devant le Tribunal fédéral
- 2C_380/201804.05.2018Détention en vue du renvoi · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 5A_342/201704.05.2018Indemnité du curateur · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité forfaitaire
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- 5A_410/201704.05.2018recours en matière civile · Obligation de motiver · Protection de l'enfant et de l'adulte
- 5A_933/201704.05.2018
- 5D_249/201704.05.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_54/201804.05.2018Appréciation des preuves médicales · Question de fait de la capacité de travail · médecin du SMR
- 8C_725/201704.05.2018Valeur probante des expertises administratives · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de partie
- 8C_877/201704.05.2018Suspension des prestations dans l'assurance-accidents · Clôture du cas · Droit d'être entendu