art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 659/1456
Comme norme- 1C_215/201822.05.2018Droit d'être entendu / Droit à l'assistance judiciaire (art. 29 al. 3 Cst.) · Délai et restitution de délai · Conditions de recevabilité
- 1C_489/201722.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_636/201722.05.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 2C_1025/201722.05.2018Regroupement familial · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
- 2C_1085/201722.05.2018Regroupement familial des époux · cas de rigueur · Violence domestique
- 2C_868/201722.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de détenir des animaux · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_212/201822.05.2018Légitimation active · Résiliation abusive · Contrat de bail
- 4A_467/201722.05.2018Épuisement des instances · Droit d'être entendu · Restitution de délai
- 4A_93/201822.05.2018Procédure simplifiée · Concurrence déloyale · Décision d'appréciation
- 5A_202/201722.05.2018Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Entretien de prévoyance
- 5A_866/201722.05.2018Séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1151/201722.05.2018Droit d'être entendu · Représentation sans pouvoir · Délai de plainte pénale
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- 6B_1215/201722.05.2018Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours cantonales · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1317/201722.05.2018arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de proportionnalité
- 6B_1336/201722.05.2018Faits et moyens de preuve nouveaux · Déclaration d'appel · Notification fictive
- 6B_1392/201722.05.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Traitement inhumain ou dégradant · Classement de la procédure pénale
- 6B_31/201822.05.2018Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Maxime d'office
- 8C_179/201822.05.2018Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
- 1B_233/201818.05.2018Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 1C_196/201818.05.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_206/201818.05.2018Consultation du dossier de police judiciaire · Suppression de données personnelles · Droit d'être entendu
- 1C_549/201718.05.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_845/201718.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Prescription des créances en restitution de subventions · canton de Vaud
- 2D_45/201718.05.2018Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Interdiction de l'arbitraire
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- 4A_659/201718.05.2018Assignation · Contrat de mandat · Devoir de diligence et de fidélité du mandataire
- 5A_256/201818.05.2018Prévention · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
- 5A_415/201818.05.2018Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_692/201718.05.2018recours en matière civile · Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation
- 5A_878/201718.05.2018Plainte en matière de poursuite · Décision · intérêt juridique protégé
- 5D_62/201818.05.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Recours constitutionnel subsidiaire · Préjudice
- 8C_186/201818.05.2018Assistance judiciaire · Reconsidération · Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 8C_827/201718.05.2018Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Appréciation des preuves
- 8C_838/201718.05.2018Révision de la rente · revenu sans invalidité · comparaison des revenus
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- 9C_312/201718.05.2018Rente de trois quarts de l'assurance-invalidité · Trouble dépressif léger à moyen · Marché équilibré du travail
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- 9C_439/201718.05.2018Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_48/201818.05.2018Rente d'invalidité · Limitation dans le temps du droit à la rente · Force probante des expertises médicales
- 1C_223/201817.05.2018Non-entrée en matière pour délai de recours expiré · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_234/201817.05.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1D_3/201817.05.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_420/201817.05.2018Révocation d'une autorisation de séjour · Fausses déclarations · Principe de proportionnalité
- 2C_945/201717.05.2018Confiscation définitive d'armes · Mise en danger par des armes · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_29/201817.05.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Avance de frais
- 5A_413/201817.05.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_454/201717.05.2018mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1053/201717.05.2018Ne bis in idem · Qualité pour recourir en matière pénale · Droits de partie dans la procédure pénale
- 6B_1204/201717.05.2018Arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation arbitraire des preuves