art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 646/1456
Comme norme- 6B_616/201812.07.2018Récusation de l'expert · Droit d'être entendu · Inutilité de la mesure
- 8C_517/201712.07.2018Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 9C_300/201812.07.2018Droit d'être entendu · Principe de publicité · Droit de réplique
- 9C_302/201812.07.2018Valeur probante des expertises médicales · Rente d'invalidité · Établissement des faits
- 9C_379/201812.07.2018Force probante d'une expertise médicale · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
- 9C_671/201712.07.2018Nouvelle demande en assurance-invalidité · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · Question du statut
- 1B_510/201711.07.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la motivation
- 1C_14/201811.07.2018Approbation des plans pour les installations aéroportuaires · Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique · Constructions provisoires (droit des constructions)
- 1C_318/201711.07.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure probatoire
- 2C_92/201811.07.2018Regroupement familial · cas de rigueur · canton de Fribourg
- 4A_32/201811.07.2018Contrat de bail · Droits du locataire en cas de défauts · Dommages-intérêts
- 4A_54/201811.07.2018Recevabilité du recours en matière civile · Objet du litige dans la procédure de recours · Droit d'être entendu
- 5A_151/201811.07.2018Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Motifs de récusation et de prévention
- 5A_246/201811.07.2018Droit d'être entendu · Suspension de la procédure · Préjudice irréparable
- 5A_565/201811.07.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_568/201811.07.2018Divorce · Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant significativement marqué la situation financière (lebensprägend)
- 6B_602/201811.07.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_710/201811.07.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_135/201811.07.2018assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_374/201811.07.2018assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Utilisabilité des expertises dans la procédure AI
- 9C_672/201711.07.2018Révision de la rente · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 1B_163/201810.07.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_321/201810.07.2018Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Procédure pénale
- 1C_138/201810.07.2018Recours en matière de droit de vote · Perte du droit de contester une votation · Effet suspensif du recours en matière de droits politiques
- 1C_164/201810.07.2018Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Récusation et partialité
- 2C_283/201810.07.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_580/201810.07.2018Impôt anticipé (remboursement) · Obligation de déclarer · Péremption du droit au remboursement
- 4A_348/201810.07.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_395/201710.07.2018Droit de déterminer le lieu de résidence · Droit intertemporel · Garde
- 5A_463/201710.07.2018recours en matière civile · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
- 8C_493/201710.07.2018Lien de causalité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Force probante des expertises médicales
- 9C_437/201810.07.2018Assistance judiciaire / Avocat d'office · assurance-invalidité · Assistance judiciaire
- 2C_584/201809.07.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion
- 4A_154/201809.07.2018Arbitraire dans l'application du droit étranger · Demeure du créancier · Dommage-intérêts pour retard
- 4D_29/201809.07.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_924/201709.07.2018Litispendance · Reconnaissance de décisions étrangères · Compétence internationale
- 5D_114/201809.07.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Défaut de motivation · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_125/201809.07.2018Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Renvoi pour complément d'enquête
- 1C_37/201806.07.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_90/201806.07.2018Retrait préventif du permis de conduire · Infraction aux règles de la circulation · Double imputation
- 2C_636/201706.07.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 2C_766/201706.07.2018Regroupement familial · Motif d'exclusion de l'abus de droit (art. 51 LEtr) · Contribution d'entretien après divorce
- 2F_21/201606.07.2018Révision pour violation de la CEDH · Confiscation des valeurs patrimoniales · Sanctions de l'ONU
- 2F_22/201606.07.2018Révision pour violation de la CEDH · Rescindant et rescisoire · Arbitraire
- 6B_168/201806.07.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_170/201806.07.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_243/201806.07.2018Méthodes d'administration des preuves interdites · Interdiction d'exploitation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_35/201806.07.2018Sursis partiel à l'exécution de la peine · Absence de prise de conscience / absence de repentance · Pronostic
- 8C_29/201806.07.2018Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_297/201806.07.2018Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité