art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 654/1456
Comme norme- 9C_377/201711.06.2018Bonifications pour tâches éducatives
- 9C_466/201711.06.2018assurance-invalidité · Droit d'être entendu · nouveaux moyens de preuve
- 5A_336/201808.06.2018Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Établissement des faits
- 5A_736/201708.06.2018Opposition nouvelle · Changement de créancier · Procédure sommaire
- 5D_37/201808.06.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
- 6B_127/201808.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_232/201808.06.2018Droit au juge constitutionnel · Composition paritaire du tribunal arbitral · Assurance-maladie
- 9C_280/201808.06.2018Révision de la rente · Nouvelle demande · Suspension de la rente pour violation de l'obligation de collaborer
- 9C_325/201708.06.2018Révision de rente selon la disposition finale de la LAI · Tableau clinique peu clair · Incapacité de travail
- 9C_442/201708.06.2018Révision de la rente · Capacité d'intégration subjective · Procédure de sommation et de délai de réflexion
- 9C_677/201708.06.2018Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Succès de la réadaptation · Pronostic
- 1B_193/201807.06.2018Blocage de compte · Séquestre pénal · Soupçon
- 2C_395/201707.06.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale · Dépendance à l'aide sociale
- 4A_264/201807.06.2018recours en matière civile · Décision incidente sur la compétence · Préjudice irréparable
- 5A_217/201807.06.2018Avance de frais de procédure pour action en entretien · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
- 5A_478/201707.06.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe de disposition
- 5A_497/201707.06.2018Autorité parentale conjointe · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_713/201707.06.2018Droit de passage nécessaire · Reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1056/201707.06.2018Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Maxime d'office
- 6B_401/201807.06.2018Défenseur d'office gratuit · Défense nécessaire · Droit à l'interprète
- 6B_413/201807.06.2018Retrait fictif de l'opposition · Fiction de notification · Obligation de motiver le recours
- 9C_154/201807.06.2018Nouvelles demandes de prestations · Appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
- 9C_224/201807.06.2018Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Assistance d'un avocat d'office
- 9C_276/201807.06.2018Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
- 9C_30/201807.06.2018Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_837/201707.06.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détermination du degré d'invalidité dans la prévoyance professionnelle
- 9C_887/201707.06.2018Degré d'invalidité · revenu d'invalide · Revenu sans invalidité
- 9C_91/201807.06.2018Révision de la rente · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Moment déterminant de la révision de la rente
- 1B_237/201806.06.2018Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 1C_273/201806.06.2018Irrecevabilité du recours contre les actes du Conseil fédéral · Explications du Conseil fédéral · Droits politiques
- 2C_251/201706.06.2018Regroupement familial · Droit de présence solidement établi · Protection de la vie privée
- 2C_296/201806.06.2018Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Interdiction de la double imposition intercantonale
- 2C_448/201806.06.2018Détention en vue du renvoi (détention administrative) · Regroupement familial · Principe de proportionnalité
- 2C_792/201706.06.2018Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Frais et dépens comme décision accessoire
- 2C_977/201706.06.2018Reconsidération · Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur
- 4A_325/201806.06.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_453/201806.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_885/201606.06.2018Procédure simplifiée · Protection contre les immissions · Question juridique de principe
- 6B_1145/201706.06.2018Objet du recours · Jonction de procédures · Audience publique
- 8C_36/201806.06.2018Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 8C_42/201806.06.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité · Tabellenlohnabzug
- 8C_441/201706.06.2018Lien de causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine · Fardeau de la preuve en cas de suppression du droit
- 8C_79/201806.06.2018Révision de prestations · Vraisemblance · Ordonnance de non-entrée en matière
- 8C_813/201706.06.2018Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Maxime d'office
- 8C_868/201706.06.2018Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Maxime d'office · Nouvelle demande
- 8C_96/201806.06.2018Capacité de discernement · Tentative de suicide · Provoquer intentionnellement l'atteinte à la santé
- 1B_245/201805.06.2018
- 1B_250/201805.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_556/201705.06.2018Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Préjudice irréparable
- 1C_269/201805.06.2018Détention en vue d'extradition · Assistance judiciaire · Surveillance