art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 647/1456
Comme norme- 8C_304/201806.07.2018indemnité de dépens · frais judiciaires · principe du pollueur-payeur
- 8C_82/201806.07.2018Nouvelle demande · Aggravation déterminante pour la rente · Trouble psychique
- 9C_126/201806.07.2018Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Incapacité de travail
- 9C_557/201706.07.2018Revenu soumis à cotisation · Disproportion entre salaire et dividende · Principe de pleine concurrence
- 1B_287/201805.07.2018Détention de sûreté · Prolongation de la détention · Établissement manifestement inexact des faits
- 1B_92/201805.07.2018Séquestre pénal · Soupçons suffisants · Proportionnalité
- 1C_282/201805.07.2018Droit de vote et d'éligibilité · Référendum communal · Protection de la bonne foi
- 1C_487/201705.07.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Péremption de l'autorisation de construire
- 1C_598/201705.07.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 1F_14/201805.07.2018Révision · Force de chose jugée · Non-entrée en matière
- 2C_1056/201705.07.2018Droit à une audience publique · Droits et obligations de caractère civil · Réquisition de preuve
- 2C_22/201805.07.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_467/201705.07.2018Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Calcul d'évolution de fortune et du train de vie
- 2C_581/201805.07.2018Détention en vue du renvoi · Principe de proportionnalité et de célérité · Exécution du renvoi
- 5A_54/201805.07.2018recours en matière civile · objet du litige · Demande de récusation
- 6B_173/201805.07.2018Libération conditionnelle · Mesure stationnaire · Instructions
- 6B_264/201805.07.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Rejet de mesures d'instruction
- 6B_365/201805.07.2018Opposition à l'ordonnance pénale · Défaut injustifié · Droit d'être entendu
- 6B_394/201805.07.2018Contrôles et inspections dans l'exécution des peines · Exécution des mesures · Mesures de contrainte
- 6B_426/201805.07.2018Faits ou moyens de preuves nouveaux et sérieux · Partie rescindante · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_579/201805.07.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Droit au juge constitutionnel
- 6F_17/201805.07.2018Révision
- 8C_11/201805.07.2018Droit à des mesures professionnelles · Droit à la rente d'invalidité · Degré d'invalidité
- 8C_121/201705.07.2018Révision de la rente · Activité lucrative indépendante · Reconsidération
- 8C_194/201805.07.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_219/201805.07.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible (atteinte à l'intégrité) · Décision incidente
- 8C_298/201805.07.2018Déni de justice · Récusation · Révision
- 8C_875/201705.07.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 9C_115/201805.07.2018Motif de révision de l'amélioration de l'état de santé
- 9C_445/201805.07.2018Droit d'être entendu · Récusation et impartialité · Préjudice irréparable
- 9C_450/201805.07.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_774/201705.07.2018Surindemnisation · Restitution de prestations · Tenue ordonnée du dossier
- 1B_224/201804.07.2018Non-entrée en matière
- 1C_154/201804.07.2018Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_308/201704.07.2018Contrôle incident des plans d'affectation · Changement de circonstances · Séparation du territoire bâti et non bâti
- 1C_323/201804.07.2018Extradition · Droit à un procès équitable · Respect de la vie familiale
- 1C_39/201804.07.2018Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite · Infraction grave
- 2C_517/201704.07.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
- 4A_245/201804.07.2018Contrat d'entreprise · Prescription · Abus de droit
- 4A_505/201704.07.2018Langue de la procédure devant le Tribunal fédéral · Arbitrage international · recours en matière civile
- 5A_17/201804.07.2018Avis de saisie · Prosequierung du séquestre · Notification par voie édictale
- 6B_1190/201704.07.2018Interdiction de l'arbitraire · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
- 6B_440/201804.07.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_614/201804.07.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Décision incidente
- 6B_615/201804.07.2018Assistance judiciaire · Sanction disciplinaire dans l'exécution des peines · Menace de meurtre
- 6B_995/201704.07.2018Établissement manifestement inexact des faits · Droit de porter plainte · Injure
- 8C_155/201804.07.2018Révision de la rente · Déni de justice · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_16/201804.07.2018Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_162/201804.07.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
- 8C_44/201804.07.2018Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi