art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 660/1456
Comme norme- 6B_1217/201717.05.2018Principe de l'accusation · Acte d'accusation · arbitraire
- 6B_1306/201717.05.2018Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle · Viol
- 6B_1435/201717.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_159/201817.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
- 6B_267/201817.05.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_384/201817.05.2018Motivation du recours · Notification à l'avocat · Exécution des peines
- 6B_55/201817.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_840/201717.05.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
- 6F_9/201817.05.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_227/201717.05.2018Contrôle de l'opportunité en droit des assurances sociales · Facteur d'abattement âge sur le salaire statistique · Facteur d'abattement manque d'expérience dans une nouvelle activité
- 8C_858/201717.05.2018assurance-invalidité · Invalidité · Capacité de travail
- 9C_308/201717.05.2018Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Statut de cotisation
- 9C_868/201717.05.2018Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Facteurs psychosociaux
- 9C_99/201817.05.2018Rente de l'assurance-invalidité · Révision des prestations durables · Force probante des expertises médicales
- 1B_215/201816.05.2018Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de passage à l'acte
- 1C_453/201716.05.2018Expropriation matérielle · Constatation de forêt · Planification de l'affectation
- 2C_298/201816.05.2018Rejet comme manifestement mal fondé
- 2C_439/201716.05.2018Libération du secret professionnel de l'avocat · Secret professionnel de l'avocat · pesée des intérêts
- 2C_889/201716.05.2018Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_950/201716.05.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
- 2D_10/201816.05.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH en raison d'un rapport de dépendance particulier · Assistance judiciaire
- 2D_38/201716.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Examen d'avocat
- 4A_142/201816.05.2018Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Détachement de travailleurs dans un groupe
- 4A_359/201716.05.2018Protection contre le congé · Compétence matérielle · Procédure simplifiée
- 4D_23/201816.05.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Violation de droits constitutionnels · Obligation de motiver
- 5A_19/201816.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
- 5D_39/201816.05.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1089/201716.05.2018Omission de prêter secours · Lésions corporelles par négligence · Délit impossible
- 6B_517/201716.05.2018Formalisme excessif · Déni de justice · Célérité
- 6B_644/201716.05.2018Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Notification des communications dans la procédure pénale
- 6F_11/201816.05.2018Révision · Motifs de récusation · Assistance judiciaire
- 8C_595/201716.05.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
- 8C_708/201716.05.2018Recours en matière de droit public · Restitution de prestations indûment perçues · assurance-invalidité
- 8C_743/201716.05.2018Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Conclusions
- 1B_200/201815.05.2018Procédure de récusation · Dérogation au for · Principe de la bonne foi et interdiction de l'abus de droit
- 1B_225/201815.05.2018Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Assistance judiciaire
- 1C_527/201715.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
- 1C_541/201715.05.2018Autonomie communale · Plan d'aménagement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_975/201715.05.2018Droit du domaine public · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
- 2C_99/201815.05.2018Libre circulation des personnes · Libre circulation des travailleurs · Aide sociale
- 5A_305/201815.05.2018recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
- 5A_386/201815.05.2018Récusation · Assistance judiciaire · Abus de droit
- 5A_402/201815.05.2018Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tessin
- 5A_632/201715.05.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Atteinte à la personnalité
- 5A_724/201715.05.2018Plainte de surveillance selon l'art. 419 CC · intérêt juridique protégé · Intérêt virtuel
- 5A_844/201715.05.2018Protection de l'adulte · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_848/201715.05.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 6B_314/201815.05.2018Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Récusation d'un juge
- 6B_700/201715.05.2018Contrat de courtage · Gestion déloyale · Dol éventuel
- 8C_526/201715.05.2018Indemnité en cas d'insolvabilité · Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage