art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 640/1456

Comme norme
  1. 6B_642/201816.08.2018Déni de justice et retard injustifié · Rémunération du détenu (art. 83 CP) · Compétence du Tribunal fédéral
  2. 8C_1/201816.08.2018Recours en matière de droit public · Exigibilité de la réinsertion personnelle · Rente d'invalidité
  3. 8C_348/201816.08.2018Adéquance au sens du droit des accidents · Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Causalité naturelle
  4. 8C_478/201816.08.2018Indemnité en cas d'insolvabilité · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Démission effective
  5. 8C_88/201816.08.2018Aptitude au placement
  6. 9C_124/201816.08.2018Recours en matière de droit public · Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  7. 9C_176/201816.08.2018Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale · Mesures d'ordre professionnel
  8. 9C_293/201816.08.2018Revenu hypothétique · Revenu abandonné · Présomption réfragable
  9. 9C_787/201716.08.2018Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Héritier subséquent
  10. 9F_5/201816.08.2018Révision · Invalidité · Valeur probante des expertises
  11. 1B_362/201815.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_37/201815.08.2018Recours en matière de droit public · Secret médical · Droit d'être entendu
  13. 5A_655/201815.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_1314/201715.08.2018Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles de la partie plaignante · Action en cessation
  15. 6B_499/201815.08.2018arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Accès indu à un système informatique
  16. 6B_576/201815.08.2018Astuce · responsabilité concomitante de la victime · in dubio pro duriore
  17. 6B_665/201815.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Délégation de tâches de droit public
  18. 6B_683/201815.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Principe in dubio pro duriore
  19. 6B_85/201815.08.2018Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · fixation de la peine
  20. 2C_634/201714.08.2018Regroupement familial · Regroupement familial différé · Intérêt supérieur de l'enfant
  21. 4A_626/201714.08.2018recours en matière civile · Conclusions · Légitimation active
  22. 5A_369/201814.08.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  23. 5A_64/201814.08.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution à l'entretien de l'épouse · principe d'allégation
  24. 5A_653/201814.08.2018Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  25. 6B_622/201814.08.2018arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  26. 8C_433/201814.08.2018Droit d'être entendu · Décision incidente (recours) · Préjudice irréparable
  27. 9C_346/201814.08.2018Révision de la rente d'invalidité · Obligation de motiver · Motifs de révision d'ordre professionnel
  28. 1C_61/201813.08.2018Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des autorités fédérales · Proportionnalité
  29. 2D_14/201813.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obstacle à l'exécution
  30. 5A_609/201813.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_96/201813.08.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Grief de violation des droits fondamentaux
  32. 6B_256/201813.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · interdiction des preuves nouvelles · Lésé
  33. 6B_287/201813.08.2018Droit d'être entendu · Ordonnance de classement · Indemnité et réparation morale
  34. 6B_483/201813.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Prétentions de droit public
  35. 6B_592/201813.08.2018Willkürverbot und Unschuldsvermutung (in dubio pro reo) · Mesure de la vitesse · appareil radar Robot MultaRadar C
  36. 8C_298/201713.08.2018Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports internes de l'assureur · Force probante des rapports médicaux
  37. 8C_341/201813.08.2018Assistance judiciaire gratuite · Établissement des faits · Motivation qualifiée
  38. 8C_561/201713.08.2018Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Compétence pour prononcer le licenciement
  39. 8C_90/201813.08.2018Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération
  40. 9C_835/201713.08.2018Reconsidération · Erreur manifeste · assurance-invalidité
  41. 2C_644/201810.08.2018Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Principe de l'emplacement
  42. 2C_705/201710.08.2018
  43. 2D_16/201810.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  44. 2D_36/201810.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  45. 2F_12/201810.08.2018Révision · Récusation d'un juge fédéral · Disparition de l'intérêt pour recourir
  46. 2F_13/201810.08.2018Récusation d'un juge fédéral · Invocations tardive d'un motif de récusation · Fait notoire
  47. 5A_474/201810.08.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Paternité
  48. 5A_478/201810.08.2018Droit aux relations personnelles · Retrait du droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  49. 5A_543/201810.08.2018mesures provisionnelles · Perpetuatio fori · Droit d'être entendu
  50. 8C_426/201810.08.2018Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu