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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 658/1456

Comme norme
  1. 9C_217/201828.05.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 9C_533/201728.05.2018Compétence en matière de prestations de l'institution de prévoyance · Effet contraignant des décisions de l'office AI · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité
  3. 9C_877/201728.05.2018Décision partielle · Décision incidente · objet du litige
  4. 1C_513/201725.05.2018Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Obligation de motiver
  5. 1C_617/201725.05.2018Recours des organisations · Légitimation active · Jurisprudence Star
  6. 2C_162/201825.05.2018Droit au respect de la vie familiale · expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
  7. 2C_363/201825.05.2018Obligation de motiver le recours · Capacité de procéder en cas de curatelle de représentation
  8. 2C_480/201725.05.2018Provisions fiscales · Commerce professionnel d'immeubles · Principe de la bonne foi
  9. 6B_307/201825.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Exigence de motivation · Décision sur les frais
  10. 8C_189/201825.05.2018Invalidité · Rente d'invalidité · Invalidité précoce
  11. 8C_807/201725.05.2018Révision de la rente · Assurance-accidents · Amélioration substantielle de l'état de santé
  12. 9C_385/201825.05.2018Motivation du recours · Non-entrée en matière · Appréciation des preuves
  13. 9C_389/201825.05.2018Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Obligation de motivation qualifiée
  14. 9C_393/201825.05.2018Défaut de motivation · Non-entrée en matière · degré d'invalidité de 50%
  15. 1C_243/201824.05.2018Irrecevabilité pour défaut d'importance particulière
  16. 1C_590/201724.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Servitude de non-construire · Question préjudicielle de droit civil
  17. 2C_339/201724.05.2018Compétence de l'ElCom · Compétence matérielle · Approvisionnement de base
  18. 2C_435/201824.05.2018Taxation d'office · Réclamation contre la taxation d'office · Droit d'être entendu
  19. 5A_425/201824.05.2018Ouverture de la faillite · Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  20. 5A_481/201724.05.2018Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit applicable aux obligations alimentaires (CLH 1973) · Reconnaissance des jugements étrangers de divorce
  21. 5A_770/201724.05.2018Servitude · Droit de passage à pied et en véhicule · Action confessoire
  22. 6B_1239/201724.05.2018Qualité pour recourir · Lésé · Intérêt juridiquement protégé
  23. 6B_126/201824.05.2018Droit d'être entendu · Maxime d'office · In dubio pro reo
  24. 8C_10/201824.05.2018Rente d'invalidité · Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  25. 8C_18/201824.05.2018Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  26. 8C_248/201724.05.2018Révision d'une rente d'invalidité dans l'assurance-accidents · Changement important des circonstances · Libre appréciation des preuves
  27. 8C_431/201724.05.2018Réduction de la rente d'invalidité · Procédure probatoire structurée en cas de maladies psychiques · Force probante des expertises médicales
  28. 8C_666/201724.05.2018assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · Atteinte à la santé psychique
  29. 8C_884/201724.05.2018Assurance-accidents · Déduction sur le revenu liée au handicap · Salaire selon les statistiques
  30. 9C_572/201724.05.2018Reconsidération · Erreur manifeste · Maxime d'office
  31. 1B_239/201823.05.2018Assistance judiciaire · recours en matière pénale · Exigences de motivation
  32. 2C_918/201723.05.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Violation du droit fédéral en raison de l'application arbitraire du droit cantonal · Formalisme excessif
  33. 4A_633/201723.05.2018Interprétation du contrat · Résiliation des contrats de crédit · Abus de droit
  34. 6B_1118/201723.05.2018Abus de confiance · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interprétation du contrat
  35. 6B_1128/201723.05.2018
  36. 6B_1139/201723.05.2018Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  37. 6B_1189/201723.05.2018Force de chose jugée des motifs du jugement · Administration et appréciation des preuves · Intime conviction du tribunal
  38. 6B_1260/201723.05.2018Pédopornographie · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  39. 6B_1411/201723.05.2018Négligence · Violation du devoir de prudence · Principe de l'accusation
  40. 6B_306/201823.05.2018Assistance judiciaire · Libération conditionnelle · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  41. 6B_712/201723.05.2018Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Coactivité
  42. 6B_736/201723.05.2018Droit d'être entendu · Indemnisation des tiers dans la procédure pénale · Jura novit curia
  43. 6B_822/201723.05.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Droit à un recours effectif
  44. 8C_379/201823.05.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_630/201723.05.2018Suspension du droit à l'indemnité de chômage pour chômage imputable à une faute de l'assuré · Établissement arbitraire des faits et appréciation arbitraire des preuves · Chômage imputable à une faute de l'assuré
  46. 8C_874/201723.05.2018Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  47. 8F_1/201823.05.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 9C_31/201823.05.2018Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Fortune abandonnée · Fortune déterminante
  49. 9C_340/201823.05.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_792/201723.05.2018Calcul du degré d'invalidité pour les assurés indépendants selon la méthode extraordinaire · Droit d'être entendu · Incapacité de travail