FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 652/1456

Comme norme
  1. 2C_701/201718.06.2018Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Accord sur la libre circulation des personnes · Loi sur les professions de la psychologie
  2. 4A_253/201718.06.2018Société simple · Compte courant · Fardeau de la preuve
  3. 5A_353/201818.06.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 6B_1424/201718.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'un expert · Libre appréciation des preuves
  5. 6B_1469/201718.06.2018Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté · Appréciation des preuves
  6. 1B_271/201815.06.2018Qualité d'accusateur privé · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Ordonnance de classement
  7. 1C_26/201815.06.2018Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Ne bis in idem
  8. 1C_660/201715.06.2018Autorisation de poursuivre pénalement · Violation du secret de fonction · Secret fiscal
  9. 2C_1017/201715.06.2018Cas de rigueur après dissolution de la famille · Violences conjugales · Obligation de collaborer de l'étranger
  10. 2C_276/201815.06.2018Recours en matière de droit public · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  11. 2C_340/201715.06.2018Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Établissement des faits
  12. 2C_386/201815.06.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Adoption d'adultes
  13. 2C_390/201815.06.2018Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  14. 2C_415/201815.06.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation de séjour
  15. 2C_601/201615.06.2018Protection juridique contre les actes matériels · Avertissement et recommandation officiels · Acte matériel
  16. 2C_864/201715.06.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
  17. 2C_94/201815.06.2018Responsabilité de l'État · Examen de conduite · Notion de détenteur
  18. 2C_972/201715.06.2018Intégration réussie · Raisons personnelles majeures · Violence conjugale
  19. 2D_49/201715.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Actes notariés établis à l'étranger
  20. 4A_24/201815.06.2018recours en matière civile · Procédure simplifiée · Action en constatation négative
  21. 4F_12/201815.06.2018Rétablissement du délai · Avance de frais · Non-entrée en matière
  22. 5A_1000/201715.06.2018Qualité de partie · Droit de consulter le dossier · pesée des intérêts
  23. 5A_1044/201715.06.2018mesures provisionnelles · arbitraire · Obligation d'entretien
  24. 5A_204/201815.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Principede l'allégation · Maxime de disposition
  25. 5A_471/201815.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_1169/201715.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  27. 6B_1410/201715.06.2018Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Assistance judiciaire
  28. 6B_1420/201715.06.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  29. 6B_207/201815.06.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
  30. 6B_462/201815.06.2018Irrecevabilité faute de réparation du vice de représentation
  31. 6B_577/201815.06.2018Non-entrée en matière
  32. 8C_69/201815.06.2018Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 9C_109/201815.06.2018Force probante des expertises médicales · Capacité de travail et évaluation de l'invalidité · CEMed
  34. 5A_1018/201714.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Autorité parentale conjointe
  35. 5A_410/201814.06.2018Protection de l'adulte · Assistance judiciaire · Curatelle
  36. 5A_473/201814.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_971/201714.06.2018Protection de l'union conjugale – utilisation du logement familial · Interdiction de l'arbitraire · Pesée des intérêts dans l'attribution du logement familial
  38. 6B_125/201814.06.2018Choix de la peine (courte peine privative de liberté) · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  39. 6B_1354/201714.06.2018Droit d'être entendu · Principe de la légalité · État de nécessité justificatif de la sauvegarde d'intérêts légitimes
  40. 6B_1368/201714.06.2018Échange d'écritures · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  41. 6B_158/201814.06.2018Plainte pénale · Interdiction de l'arbitraire · Vol à la tire
  42. 8C_113/201814.06.2018Gain assuré · Coordination entre l'assurance-accidents et l'assurance-chômage · Nombre maximal d'indemnités journalières
  43. 8C_121/201814.06.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves
  44. 8C_227/201814.06.2018décision finale · Recevabilité du recours · Évaluation de l'invalidité
  45. 8C_803/201714.06.2018Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Revenu d'invalide selon les salaires DAP · Appréciation anticipée des preuves
  46. 8C_91/201814.06.2018Décision incidente · décision finale · revenu d'invalide
  47. 1B_166/201813.06.2018Prévention du procureur · Droit d'être entendu · Demande de récusation
  48. 1C_4/201513.06.2018autorisation de construire · Zone agricole · Distance aux limites
  49. 1C_486/201713.06.2018Conduite d'essai · Droit d'être entendu · Conversion du permis de conduire
  50. 1C_582/201713.06.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel