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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1426/2758

Comme norme
  1. 9C_107/201618.10.2016Valeur probante d'une expertise judiciaire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  2. 9C_211/201618.10.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 9C_288/201618.10.2016Vraisemblance de la modification pertinente du taux d'invalidité · Critique appellatoire · Nouvelle demande
  4. 9C_500/201618.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_502/201618.10.2016Obligation de cotiser à l'AVS pour les indépendants · Imposition séparée des époux en matière d'AVS · Compensation des pertes entre époux
  6. 9C_608/201618.10.2016Radiation du rôle
  7. 9C_656/201618.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_664/201618.10.2016Irrecevabilité manifeste
  9. 9C_679/201618.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. ATF 142 III 71317.10.2016Art. 114 CC ; appel tendant au retrait de la demande en divorce. Lorsque les deux époux concluent à la dissolution de leur mariage, indépendamment l'un de l'autre mais de façon concordante et pour le même motif, et que le tribunal prononce le divorce, un époux ne peut déposer app
  11. ATF 143 II 8717.10.2016Art. 15 ss loi sur le CO2 (système d'échange de quotas d'émission), art. 45 ss ordonnance sur le CO2; efficacité en termes d'émissions de gaz à effet de serre, attribution de droits d'émission à titre gratuit pour la production de laine de roche. Caractéristiques du système d'éch
  12. 2C_368/201617.10.2016Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Qualité pour recourir
  13. 2C_8/201617.10.2016Système d'échange de quotas d'émission · Allocation gratuite de droits d'émission · Facteur d'adaptation particulier
  14. 2C_946/201617.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 4A_252/201617.10.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · obligation de motiver
  16. 4A_443/201617.10.2016Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  17. 5A_62/201617.10.2016Retrait de la demande en divorce · Abus de droit · Demande reconventionnelle en divorce
  18. 5A_662/201617.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 5A_771/201617.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_160/201617.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_163/201617.10.2016indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · position assimilable à celle d'un employeur
  22. 8C_390/201617.10.2016Caractère manifestement mal fondé du recours
  23. 8C_451/201617.10.2016Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  24. 8C_891/201517.10.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité salariale
  25. 8F_7/201617.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_213/201617.10.2016Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Lien de subordination économique · Risque entrepreneurial
  27. 9C_385/201617.10.2016Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 9C_392/201617.10.2016Prescription des cotisations périodiques · Violation qualifiée de l'obligation de communiquer · Convention collective de travail de force obligatoire
  29. 9C_421/201617.10.2016Naissance du droit à la rente · Nouveau cas d'assurance · principe d'égalité de traitement
  30. 9C_565/201617.10.2016Recours en matière de droit public · reconsidération · Arbitraire dans l'établissement des faits
  31. 9C_926/201517.10.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question du statut
  32. ATF 142 V 46614.10.2016Art. 26 al. 2 LPP et art. 26 OPP 2 ; report du paiement de la rente d'invalidité. La possibilité de l'institution de prévoyance, fondée sur l' art. 26 al. 2 LPP et l' art. 26 OPP 2 , et prévue par son règlement, de différer les rentes existe même lorsque l'assureur perte de gain,
  33. 1B_181/201614.10.2016Séquestre · Confiscation · Blocage de compte
  34. 1B_212/201614.10.2016Admission du recours manifestement fondé
  35. 1B_254/201614.10.2016Conditions du préjudice irréparable · Jurisprudence sur l'exploitation des moyens de preuve · Détention provisoire
  36. 1B_43/201614.10.2016Demande de récusation contre un expert · Personne appelée à fournir des renseignements · Respect du délai
  37. 1C_255/201614.10.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Avertissement et retrait du permis de conduire
  38. 1C_308/201614.10.2016Recours en matière de droit public · Répartition des frais dans la procédure de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1F_33/201614.10.2016Irrecevabilité faute de motifs de révision
  40. 1F_34/201614.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_954/201614.10.2016reconsidération · Droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale
  42. 2C_965/201614.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_371/201614.10.2016
  44. 5A_119/201614.10.2016Protection de la possession · Violence illicite (voie de fait) · Séparation entre actions possessoires et pétitoires
  45. 5A_260/201614.10.2016Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Pesée des intérêts dans le cadre de la modification de la contribution
  46. 5A_300/201614.10.2016Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Suspension des paiements
  47. 5A_412/201614.10.2016Notification des actes de poursuite · Nullité de la poursuite · Arbitraire
  48. 5D_159/201614.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_1184/201614.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_903/201614.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait