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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1387/2758

Comme norme
  1. 2C_822/201631.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  2. 2C_93/201731.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_962/201631.01.2017Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Relation affective particulièrement intense avec les enfants
  4. 4A_498/201631.01.2017Qualité pour recourir · Exception d'inexécution · Décision incidente
  5. 5A_519/201631.01.2017Droit de visite · Expertise psychologique de l'enfant · Audition de l'enfant
  6. 5A_568/201631.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 5A_69/201731.01.2017Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Décision incidente
  8. 5A_72/201731.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_73/201731.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_843/201631.01.2017Notification des actes de poursuite · Opposition · Plainte selon l'art. 17 LP
  11. 5A_846/201631.01.2017Notification des actes de poursuite · Intérêt pour agir dans le cadre de la plainte en matière de poursuite · Nullité de la notification
  12. 5A_847/201631.01.2017Notification des actes de poursuite · Notification qualifiée · Nullité de la notification
  13. 5D_10/201731.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5D_8/201731.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5D_9/201731.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_1388/201631.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_346/201631.01.2017Légitime défense · Légitime défense putative · Internement
  18. 6B_416/201631.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  19. 9C_11/201731.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_518/201631.01.2017Compétence de l'institution de prévoyance · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance
  21. 9C_740/201631.01.2017Décision partielle · Décision incidente · Indemnité de partie dans la procédure d'opposition
  22. 9C_810/201631.01.2017assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  23. 1C_519/201630.01.2017Autorisation de poursuivre pénalement · Capacité de comparution · Abus d'autorité
  24. 1C_584/201630.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 2C_203/201630.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Interdiction du refoulement
  26. 2C_4/201730.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_46/201730.01.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  28. 2C_60/201730.01.2017Renvoi · Regroupement familial · Mesure provisionnelle
  29. 2C_652/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  30. 2C_702/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  31. 2C_88/201730.01.2017Autorisation d'établissement · Examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr · Cumul des périodes de vie commune
  32. 2C_92/201730.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_652/201630.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Suspension provisoire de la poursuite · Action en libération de dette
  34. 4A_673/201530.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 5A_130/201630.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_328/201630.01.2017Litispendance · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  37. 5A_43/201630.01.2017entretien après le divorce · Approbation de la convention de divorce · Mariage ayant marqué la vie
  38. 5A_66/201730.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_67/201730.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_714/201630.01.2017Effet suspensif en matière de mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Attribution de la garde
  41. 5A_73/201630.01.2017Suppression de la copropriété · recevabilité du recours · Établissement des faits
  42. 5A_74/201630.01.2017unité du jugement de divorce · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  43. 5A_767/201630.01.2017Entretien de l'époux · Répartition des frais dans le procès civil · Liberté d'établissement
  44. 5A_840/201630.01.2017Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  45. 5A_936/201630.01.2017Retour de l'enfant · Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Nouveaux faits et moyens de preuve irrecevables
  46. 5D_149/201630.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5F_4/201730.01.2017Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  48. 6B_10/201730.01.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie
  49. 6B_1046/201630.01.2017Internement · Expertise sur pièces · Droit d'être entendu
  50. 6B_4/201730.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Classement de l'action pénale