LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1380/2758
Comme norme- 9C_595/201616.02.2017Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves et force probante des expertises médicales · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 9C_682/201616.02.2017Rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_688/201616.02.2017Valeur probante des rapports médicaux · Examen des indicateurs · assurance-invalidité
- 1C_248/201615.02.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Procédure d'approbation des plans
- 1C_388/201615.02.2017Interdiction de l'arbitraire · constatation inexacte des faits · Obligation de motiver
- 1C_397/201615.02.2017Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
- 1C_399/201615.02.2017Autorisation de circulation ad personam · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_406/201615.02.2017Loi sur la transparence · Droit d'être entendu · Document officiel
- 1C_81/201715.02.2017Obligation de motiver · Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem
- 1C_92/201715.02.2017Irrecevabilité manifeste
- 2C_110/201715.02.2017
- 2C_170/201715.02.2017Droit d'être entendu · cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_14/201715.02.2017Procédure simplifiée · Transfert de propriété à titre de garantie · Papier-valeur au porteur
- 4A_428/201615.02.2017Question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF · Emploi ininterrompu · Abus de droit / fraude à la loi
- 4A_563/201615.02.2017Application du droit étranger · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours en matière civile
- 4A_587/201515.02.2017Arbitrage · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_665/201615.02.2017Recours en matière civile · Établissement des faits · Grief relatif à l'établissement des faits
- 5A_135/201715.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_141/201715.02.2017Curatelle de représentation et de gestion · Curatelle de coopération · Assistance judiciaire
- 5A_16/201715.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_534/201615.02.2017Recours en matière civile · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
- 5A_718/201615.02.2017Droit d'être entendu · attribution de la garde · entretien de l'enfant
- 5A_829/201615.02.2017Attribution du logement conjugal · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
- 5A_983/201615.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_154/201615.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_61/201615.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Action en rectification du registre foncier
- 6B_1094/201615.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière sur la plainte pénale · Droit de participer aux auditions
- 6B_267/201615.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu
- 6B_718/201615.02.2017lésions corporelles par négligence · Mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle par des travaux de construction · Devoir de diligence
- 8C_131/201715.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_608/201615.02.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_67/201615.02.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 143 IV 17514.02.2017Art. 329 al. 2 et 393 al. 1 let. b CPP; recevabilité du recours contre la décision de suspension rendue par le tribunal de première instance. Une décision de suspension et de renvoi pour complément d'instruction rendue par le tribunal de première instance en application de l' art
- 1B_401/201614.02.2017Préjudice irréparable · Déni de justice formel · Procédure incidente
- 1C_129/201614.02.2017Recours en matière de droit public · Principe de la transparence de l'administration · Liberté de l'information
- 1C_86/201714.02.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir en matière d'entraide · Cas particulièrement important
- 2C_166/201714.02.2017Responsabilité de l'État · Obligation de motiver
- 2C_800/201614.02.2017Taxation d'office · principe de périodicité · Frais d'entretien
- 2D_5/201714.02.2017reconsidération · Interdiction de l'arbitraire · cas de rigueur
- 5A_121/201714.02.2017Rejet en procédure simplifiée
- 5A_124/201714.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Établissement des faits · Immissions
- 5A_129/201714.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_130/201714.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_131/201714.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_132/201714.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_472/201614.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_584/201614.02.2017Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants · Revenu hypothétique
- 5A_758/201614.02.2017Procuration processuelle · Représentation professionnelle des parties · Réserves de l'avocat
- 5A_788/201614.02.2017Arbitraire · Déni de justice · Exigence de conclusions
- 6B_140/201614.02.2017recours en matière pénale · Moyen de réforme · Travail d'intérêt général