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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1409/2758

Comme norme
  1. 5A_393/201630.11.2016Liberté de la propriété · Droit de l'expropriation · Compétence des tribunaux civils
  2. 5A_580/201630.11.2016Lieu de poursuite · Publication officielle · Obligation de recherche du créancier
  3. 5A_709/201630.11.2016Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit d'être entendu
  4. 5A_827/201630.11.2016Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
  5. 5A_886/201630.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_897/201630.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_917/201630.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_919/201630.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_185/201630.11.2016Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Principe in dubio pro duriore · Traitement inhumain ou dégradant
  10. 8C_298/201630.11.2016Adéquance en cas d'événements effrayants · Lien de causalité naturelle · Question de la rente dans l'assurance-accidents
  11. 8C_560/201630.11.2016Conclusions en constatation de droit · Prévention · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_603/201630.11.2016taux d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues
  13. 8C_604/201630.11.2016Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Suva
  14. 8C_691/201630.11.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
  15. 8C_789/201630.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_650/201630.11.2016Révision de rente selon la 6e révision de l'AI · force probante des rapports médicaux · Capacité de travail en cas de troubles somatoformes douloureux
  17. 9C_794/201630.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. ATF 142 V 59029.11.2016Art. 1 let . f et j, 65 par. 2 et 5 let. a du Règlement (CE) n° 883/2004; art. 11 du Règlement (CE) n° 987/2009; détermination de la résidence pour l'indemnisation d'une travailleuse frontalière au chômage complet. Au regard de la situation familiale et de la situation en matière
  19. 1B_26/201629.11.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Interdiction d'exploitation des preuves
  20. 1B_419/201629.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1B_449/201629.11.2016Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  22. 1C_277/201629.11.2016Droit de consulter le dossier · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la transparence de l'administration
  23. 1C_527/201629.11.2016Qualité pour recourir contre un projet routier · Action populaire · Établissement des faits
  24. 1C_558/201629.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_581/201629.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité en droit fiscal · principe d'égalité de traitement
  26. 2C_827/201629.11.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  27. 4D_74/201629.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_331/201629.11.2016Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  29. 5A_385/201629.11.2016Assistance judiciaire · Exequatur de décisions étrangères · Intérêt digne de protection
  30. 5A_493/201629.11.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  31. 5A_801/201629.11.2016récusation · Arbitraire · Curatelle
  32. 5A_907/201629.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_908/201629.11.2016Irrecevabilité
  34. 5A_913/201629.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_1212/201529.11.2016Droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite · Administration des preuves en procédure d'appel
  36. 6B_1305/201629.11.2016mesures provisionnelles · Détention en cellule individuelle · Droit d'être entendu
  37. 6B_1313/201529.11.2016Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  38. 6B_148/201629.11.2016Violation grave des règles de la circulation · Intention · présomption d'innocence
  39. 6B_374/201629.11.2016Homicide par négligence · Position de garant · violation du devoir de diligence
  40. 6B_453/201629.11.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Accès externe au système informatique
  41. 6B_533/201629.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles graves manquées
  42. 6B_564/201629.11.2016Arbitraire (dans la constatation des faits) · Libération fictive · rénovation de maison
  43. 6B_586/201629.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_604/201629.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  45. 6B_699/201629.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_919/201629.11.2016Plainte pénale · Droit d'être entendu · canton de Vaud
  47. 6F_27/201629.11.2016Révision · récusation
  48. 8C_489/201629.11.2016Durée excessive de la procédure · Trouble somatoforme douloureux persistant · Résistance au traitement
  49. 8C_577/201529.11.2016travailleur frontalier · indemnité de chômage · Accord sur la libre circulation des personnes
  50. 8C_601/201629.11.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues