FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1392/2758

Comme norme
  1. 2C_720/201618.01.2017Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Autorisation d'exercer
  2. 2C_787/201618.01.2017Maxime inquisitoire · Arbitraire · Regroupement familial
  3. 2F_29/201618.01.2017Révision · Abus de droit · Regroupement familial
  4. 4A_390/201618.01.2017Préjudice irréparable · Question juridique de principe · Recours constitutionnel
  5. 4A_500/201518.01.2017Comparution · Principe de la bonne foi · Arbitrage international
  6. 4A_559/201618.01.2017Résiliation immédiate: délai de réaction · Violation du devoir de fidélité · maxime des débats
  7. 4A_723/201618.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_267/201618.01.2017Réduction de libéralités entre vifs · Partage successoral · Intention de contourner
  9. 5A_27/201718.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité
  10. 5A_28/201718.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_31/201718.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_32/201718.01.2017Exigences de motivation · Examen des griefs
  13. 5A_482/201618.01.2017attribution de la garde · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  14. 6B_126/201618.01.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Entrée et séjour de ressortissants UE (jusqu'à 3 mois) · Ordre public
  15. 6B_901/201618.01.2017Procédure pénale, principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Dénonciation calomnieuse
  16. 8C_439/201618.01.2017Lien de causalité entre accident et atteinte à la santé · Statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 8C_762/201618.01.2017Incapacité de gain · Invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  18. 8C_771/201618.01.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  19. 9C_399/201618.01.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Interaction entre activité professionnelle et ménagère
  20. 9C_481/201618.01.2017Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  21. 9C_514/201618.01.2017Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  22. 9C_643/201618.01.2017Constatation de faits manifestement inexacte · Valeur probante des expertises médicales · Utilisabilité d'expertises périmées
  23. 9C_756/201618.01.2017Responsabilité solidaire des époux pour l'entretien de la famille · Besoins courants de la famille · Suppression du ménage commun
  24. ATF 143 III 6517.01.2017Art. 300 al. 2 et art. 422 s. CC; audition des parents nourriciers; libération de la curatrice. La loi limite l'obligation d'entendre les parents nourriciers aux décisions importantes pour l'enfant placé. Le changement de curateur dans le cadre d'une curatelle professionnelle ne
  25. 1B_372/201617.01.2017Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Atteinte directe
  26. 1B_411/201617.01.2017Préjudice irréparable · Mesure de surveillance (surveillance secrète) · Irrecevabilité du recours
  27. 1B_433/201617.01.2017Administration des preuves et libre appréciation des preuves · Récusation d'un expert · Intérêt pratique et actuel
  28. 1B_489/201617.01.2017Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_10/201717.01.2017Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  30. 4A_346/201617.01.2017Contestation du congé d'un bail · Résiliation abusive · Prolongation du contrat de bail
  31. 4A_362/201617.01.2017Recours en matière civile · Conditions du recours indépendant contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  32. 4A_728/201617.01.2017Non-entrée en matière faute de recevabilité
  33. 5A_282/201617.01.2017Droit d'être entendu · Hypothèque légale de l'entrepreneur · Action en inscription définitive de l'hypothèque légale
  34. 5A_29/201717.01.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 5A_775/201617.01.2017Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Exercice du pouvoir d'appréciation
  36. 5A_777/201617.01.2017Qualification de décision finale ou incidente · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité du recours
  37. 5A_820/201617.01.2017Séquestre
  38. 5A_821/201617.01.2017Préjudice irréparable · Décision incidente · Procédure de séquestre
  39. 5A_930/201617.01.2017Procédure de récusation · Instance de recours · Principe de la double instance
  40. 5A_973/201517.01.2017Demande de récusation · Prévention et partialité · Droit d'être entendu
  41. 5D_219/201617.01.2017Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Valais
  42. 5D_3/201717.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_1229/201617.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Enlèvement de mineurs · Droit de visite
  44. 6B_1310/201517.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  45. 6B_8/201617.01.2017Pouvoir d'examen de l'autorité de recours · Droit d'être entendu · Droits de partie du plaignant
  46. 8C_7/201717.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_828/201617.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_848/201617.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_365/201617.01.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  50. 9C_499/201617.01.2017Qualité pour recourir · Décision incidente · Préjudice irréparable