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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1413/2758

Comme norme
  1. 1C_479/201622.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 1C_512/201622.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_1039/201622.11.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prestation appréciable en argent
  4. 2D_46/201622.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · canton de Soleure
  5. 4A_585/201622.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_623/201622.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_636/201622.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_873/201622.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_879/201622.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_880/201622.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_882/201622.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5D_189/201622.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5D_190/201622.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_687/201622.11.2016Irrecevabilité manifeste
  15. ATF 143 III 5121.11.2016Art. 27 al. 1, art. 31 et 96 LDIP ; art. 98 LTF ; reconnaissance d'un acte successoral étranger, ordre public (matériel) suisse. La décision relative à la reconnaissance d'un acte étranger - en l'occurrence successoral - ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de l'
  16. 1B_361/201621.11.2016Procédure de levée de scellés · Séquestre · Droit de refuser de témoigner
  17. 1B_375/201621.11.2016Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  18. 1B_428/201621.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1B_430/201621.11.2016Détention provisoire · Risque de réitération · Suspicions suffisantes
  20. 1C_101/201621.11.2016Qualité pour recourir du voisin · Einheit des Verfahrens · Immissions lumineuses
  21. 1C_231/201621.11.2016autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
  22. 2C_1055/201621.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_1057/201621.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_412/201621.11.2016Révision de sentences arbitrales internationales · Motif de révision des faits et moyens de preuve nouveaux · Corruption dans le commerce international
  25. 4A_575/201621.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4D_81/201621.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Motivation du recours
  27. 4F_22/201621.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4F_24/201621.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_292/201621.11.2016Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Conflit parental
  30. 5A_355/201621.11.2016Ordre public · Interdiction de la discrimination · Reconnaissance de décisions étrangères
  31. 5A_366/201621.11.2016Révision · Délai de recours · procédure sommaire
  32. 5A_451/201621.11.2016Mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Recours en matière civile
  33. 5A_599/201621.11.2016Administration d'office de la succession · Juridiction gracieuse · Droit d'être entendu
  34. 5A_877/201621.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5D_176/201521.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5D_182/201621.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation · Recours abusif
  37. 5D_186/201621.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_130/201621.11.2016Instigation · Escroquerie · Principe de célérité
  39. 6B_139/201621.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Astuce
  40. 6B_84/201621.11.2016Fixation de la peine · Favoritisme (soustraction de la justice) · Sursis à l'exécution de la peine
  41. 6B_862/201621.11.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 8C_338/201621.11.2016débats publics · Droit d'être entendu
  43. 8C_620/201621.11.2016Clôture du cas · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  44. 8C_644/201621.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_340/201621.11.2016Effet contraignant de la décision AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Début du délai d'attente
  46. 9C_344/201621.11.2016Révision des prestations · appréciation arbitraire des preuves · Nova (moyens de preuve nouveaux) en procédure fédérale
  47. 9C_394/201621.11.2016Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Motifs de libération ou de justification · Charge de la preuve de l'employeur pour motifs de libération
  48. 9C_411/201621.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation de l'avocat d'office · Obligation de motivation de la décision sur les dépens
  49. 9C_508/201621.11.2016Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · État de fait hypothétique dans le choix de la méthode
  50. 9C_588/201621.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante