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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1404/2758

Comme norme
  1. 1B_342/201612.12.2016Droit à la protection de la sphère privée · Dossier AI
  2. 1B_443/201612.12.2016Risque de fuite · Exécution anticipée de la peine · Exigence de célérité en matière de détention
  3. 1C_577/201612.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_1068/201612.12.2016Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Objet du litige
  5. 2C_1081/201512.12.2016Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Apport en capital occulte
  6. 2C_625/201612.12.2016Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes · Commission tripartite · Observation du marché du travail
  7. 2C_943/201612.12.2016Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  8. 2C_974/201612.12.2016Point des frais · Avance de frais · Principes de couverture des frais et d'équivalence
  9. 4A_641/201612.12.2016Décision incidente · Recours contre les décisions incidentes · Rectification du procès-verbal
  10. 5A_524/201612.12.2016Droit d'être entendu · Contribution d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. 5A_759/201612.12.2016Nichteintreten mangels aktuellen praktischen Interesses
  12. 5A_772/201612.12.2016Préjudice irréparable · Décision incidente · Avance de frais
  13. 5D_203/201612.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 5D_205/201612.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  15. 5D_206/201612.12.2016Irrecevabilité manifeste
  16. 5D_207/201612.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 5D_208/201612.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 6B_778/201612.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_969/201612.12.2016Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale · Assistance judiciaire
  20. 8C_360/201612.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 8C_566/201612.12.2016Révision de la rente · Affections psychosomatiques · Capacité de travail
  22. 9C_363/201612.12.2016Révision de la rente d'invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité · Salaire selon les statistiques
  23. 9C_527/201612.12.2016Chose jugée · reconsidération · Nouvelle demande
  24. 9F_11/201612.12.2016Demande de révision manifestement infondée
  25. ATF 142 III 78809.12.2016Art. 90 et 93 CPC , art. 52 LTF ; cumul d'actions, valeur litigieuse. Cumul d'actions qui, à raison de leurs propres valeurs litigieuses, ne relèveraient pas de la même procédure ni du même tribunal (consid. 4).
  26. 1B_455/201609.12.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  27. 1C_432/201609.12.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  28. 2C_1076/201509.12.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  29. 2C_204/201609.12.2016Double imposition intercantonale · Versement en espèces de l'avoir de libre passage · Droit d'être entendu
  30. 2C_308/201609.12.2016Fortune commerciale ou fortune privée · Gain en capital privé exonéré · Imposition des gains en capital de la fortune commerciale
  31. 2C_352/201609.12.2016Activité de banque sans autorisation · Acceptation professionnelle de dépôts du public · Contournement des dispositions de surveillance
  32. 2C_584/201609.12.2016Nichteintreten mangels aktuellen praktischen Interesses
  33. 2D_51/201609.12.2016Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  34. 4A_150/201609.12.2016Recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Compétence matérielle
  35. 4A_500/201609.12.2016Amende disciplinaire · Inexécution · Procédure de conciliation
  36. 5A_445/201609.12.2016Décision incidente · Compétence territoriale · Droit d'être entendu
  37. 5A_982/201509.12.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  38. 5D_200/201609.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour abus de recours
  39. 5D_201/201609.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour procédure abusive
  40. 6B_108/201609.12.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Gestion déloyale
  41. 6B_123/201609.12.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  42. 6B_1307/201509.12.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  43. 6B_23/201609.12.2016présomption d'innocence · Arbitraire · Grief appellatoire
  44. 6B_275/201609.12.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Arbitraire
  45. 6B_500/201609.12.2016Frais de procédure · Interdiction de l'arbitraire · Remise des frais
  46. 6B_771/201609.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  47. 6B_849/201609.12.2016Excès du pouvoir d'appréciation / abus du pouvoir d'appréciation · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  48. 6B_917/201609.12.2016Principe de la confiance · Droit de priorité · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  49. 8C_197/201609.12.2016Indemnité en cas de suppression de poste · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  50. 8C_318/201609.12.2016débats publics · Droit d'être entendu