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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1406/2758

Comme norme
  1. 6B_173/201608.12.2016Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Mesure thérapeutique
  2. 6B_199/201608.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 6B_204/201608.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits et appréciation des preuves
  4. 6B_230/201608.12.2016Homicide par négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  5. 6B_594/201608.12.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_830/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_422/201607.12.2016Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Directive retour
  8. 1B_434/201607.12.2016Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Principe de célérité dans les affaires de détention
  9. 1B_462/201607.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_1090/201607.12.2016Expulsion et renvoi · Regroupement familial et vie familiale · Établissement et séjour des étrangers
  11. 2C_1104/201607.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_1106/201607.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_501/201607.12.2016Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer
  14. 2C_900/201607.12.2016reconsidération · Amor superveniens · Droit d'être entendu
  15. 2D_52/201607.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_342/201607.12.2016Condition potestative · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4A_404/201607.12.2016Qualité pour recourir · enrichissement illégitime · Fait implicite
  18. 4A_622/201607.12.2016Arbitraire · Formalisme · Annulation de la résiliation
  19. 4D_84/201607.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_1307/201607.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_585/201607.12.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Légitime défense
  22. 6B_601/201607.12.2016Homicide par négligence · prévisibilité · Principe de l'accusation
  23. 6B_763/201607.12.2016Imputation de la détention avant jugement · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  24. 8C_310/201607.12.2016Assistance judiciaire · Indigence · Procédure administrative
  25. 8C_513/201607.12.2016Assurance-accidents · Mesures d'instruction · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  26. 8C_679/201607.12.2016Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Status quo sine vel ante
  27. 8C_706/201607.12.2016Assurance-accidents · Causalité adéquate en matière d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  28. 9C_348/201607.12.2016assurance-invalidité · Calcul du taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  29. 9C_414/201607.12.2016Révision de la rente · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  30. 9C_431/201607.12.2016Évaluation de l'invalidité · Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  31. ATF 143 I 106.12.2016Art. 22, art. 42 al. 2, art. 87, art. 95 let. b et art. 106 al. 2 LTF ; art. 34 RTF ; recours contre les actes normatifs. Compétence de la I re Cour de droit social (consid. 1.1). En l'absence d'une procédure cantonale de contrôle abstrait des normes, un recours direct au Tribuna
  32. 1B_380/201606.12.2016Qualité pour recourir · Séquestre pénal · Droit d'être entendu
  33. 4A_564/201606.12.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 4F_20/201606.12.2016Révision · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  35. 5A_329/201606.12.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Minimum vital du droit des poursuites
  36. 5A_698/201606.12.2016Notification du commandement de payer · Frais remboursables · Recours en matière civile
  37. 5A_741/201606.12.2016Recours en matière civile · Poursuite pour dettes · Interdiction des faits nouveaux
  38. 5A_933/201606.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5D_197/201606.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_1297/201606.12.2016Classement sans suite d'une dénonciation pénale · Demande de récusation contre un tribunal dans son ensemble · Droit d'être entendu
  41. 6B_354/201606.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  42. 8C_182/201606.12.2016Contrôle abstrait des normes · allocations familiales · égalité de traitement
  43. 8C_448/201606.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_575/201606.12.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
  45. 8C_806/201606.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_807/201606.12.2016Irrecevabilité pour défaut de pièces jointes
  47. 8D_2/201606.12.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Droit disciplinaire · Droit d'être entendu
  48. 9C_772/201606.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1B_412/201605.12.2016Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Détention provisoire
  50. 1B_466/201605.12.2016Assistance judiciaire · Motivation du recours · Fribourg