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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1399/2758

Comme norme
  1. 6B_452/201623.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_527/201623.12.2016Ne bis in idem · Indivisibilité de la plainte pénale · Violence domestique
  3. 6B_729/201623.12.2016Révision · Droit d'être entendu · Arbitraire
  4. 8C_135/201623.12.2016Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · Renonciation à une expertise médicale (appréciation des preuves)
  5. 8C_419/201623.12.2016Irrecevabilité
  6. 8C_421/201623.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_561/201623.12.2016Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Changement important des circonstances
  8. 8C_686/201623.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 8C_826/201623.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_849/201623.12.2016Non-entrée en matière pour cause de tardiveté
  11. 9C_355/201623.12.2016Révision de la rente · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  12. 5A_971/201622.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5D_174/201622.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  14. 6B_1390/201622.12.2016Effet suspensif · Détention pour des motifs de sûreté · Mesure stationnaire
  15. 8C_161/201522.12.2016Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · séparation des pouvoirs
  16. 8C_4/201622.12.2016
  17. 8C_695/201622.12.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 9C_313/201622.12.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Conditions pour faire valoir des prétentions en indemnités journalières · Traitement médical à l'étranger
  19. 9C_469/201622.12.2016Droit d'être entendu · Récusation d'experts · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  20. 9C_482/201622.12.2016Vrais nova · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 9C_563/201622.12.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  22. ATF 143 IV 6321.12.2016Principe d'accusation; champ d'application de l'AETR et de l'OTR 1 en cas d'infractions à l'étranger. Exigences que doit respecter l'acte d'accusation concernant la description du lieu de commission de l'infraction et les références des dispositions légales applicables de l'avis
  23. 1C_526/201621.12.2016Restitution de l'effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  25. 2C_1103/201621.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_1160/201621.12.2016Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  27. 2C_1163/201621.12.2016Irrecevabilité faute de production du recours
  28. 2C_1169/201621.12.2016impôt sur les gains immobiliers · Obligation de motiver · Recours en matière de droit public
  29. 2C_208/201621.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  30. 2C_523/201521.12.2016
  31. 2C_565/201621.12.2016Double imposition intercantonale · Centre des intérêts vitaux · Fardeau de la preuve en matière de domicile
  32. 2C_639/201621.12.2016Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  33. 2C_722/201621.12.2016Restitution du délai · Fiction de la notification · Irrecevabilité du recours
  34. 2C_724/201621.12.2016Assistance judiciaire · Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté
  35. 2C_788/201621.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Mariage de complaisance
  36. 2C_861/201621.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  37. 2C_870/201621.12.2016Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant · Autorisation pour cas de rigueur
  38. 2D_24/201621.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Question juridique de principe
  39. 2F_26/201621.12.2016Irrecevabilité faute de motifs de révision
  40. 2F_28/201621.12.2016Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Procédure de récusation · Restitution de délai
  41. 4A_423/201621.12.2016Droit à la preuve · Droit d'être entendu · Contrat de bail
  42. 4A_432/201621.12.2016Assistance judiciaire · Minimum vital · Recours constitutionnel
  43. 4A_678/201621.12.2016mesures provisionnelles · Retrait du recours · Force de chose jugée
  44. 6B_1039/201621.12.2016Restitution de délai · Arbitraire · Assistance judiciaire
  45. 6B_1138/201621.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_1139/201621.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_1151/201521.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de territorialité
  48. 6B_1185/201521.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_1279/201621.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_232/201621.12.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves