FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1385/2758

Comme norme
  1. 9C_83/201706.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_834/201606.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_844/201606.02.2017Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Conclusions récursoires
  4. ATF 143 II 40903.02.2017Art. 105 et art. 131 al. 1 let. b Cst. ; art. 2, art. 23 bis et art. 28 Lalc ; art. 23 OLalc ; art. 4 al. 5, art. 19 et art. 21 de l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) du 29 novembre 2013 sur les boissons alcooliques; droit de monopole en cas d'importation de
  5. 1B_15/201703.02.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 1B_33/201703.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_37/201703.02.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 1C_284/201603.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 1C_530/201603.02.2017autonomie communale · Principe de légalité en droit fiscal · Contribution de périmètre
  10. 2C_364/201503.02.2017Qualité pour recourir · Conclusions en constatation de droit · Droit de l'alcool
  11. 4A_456/201603.02.2017Interprétation du contrat · Arbitraire · Contrat d'entreprise
  12. 5A_422/201603.02.2017Irrecevabilité en raison de conclusions irrecevables
  13. 5A_550/201603.02.2017Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesures de protection de l'enfant · Mise en danger du bien de l'enfant
  14. 5A_87/201703.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_89/201703.02.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 5A_93/201703.02.2017Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_94/201703.02.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 5D_95/201603.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_107/201603.02.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Établissement manifestement inexact des faits · Contrariété au dossier
  20. 6B_1232/201603.02.2017Imputation de la détention préventive sur la peine privative de liberté · Imputation de la détention pour inexécution d'une décision de renvoi · Assistance judiciaire
  21. 6B_1338/201603.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_1371/201603.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_1411/201603.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Droits de procédure en tant que partie
  24. 6B_990/201603.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé en cas d'infractions contre le patrimoine · Ordonnance de non-entrée en matière
  25. 8C_752/201603.02.2017Interdiction de la reformatio in peius · Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération
  26. 8C_835/201603.02.2017Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Nécessité matérielle de l'assistance d'un avocat
  27. 9C_64/201703.02.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  28. 9C_828/201603.02.2017Caractère manifestement mal fondé du recours
  29. 1C_31/201702.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_350/201602.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens dans la procédure de recours · Principe de la partie qui succombe
  31. 1C_398/201602.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Clauses accessoires à l'autorisation de construire · Unité de la décision de construire
  32. 1C_56/201702.02.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  33. 2C_1187/201602.02.2017Frais liés à un handicap · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Déduction des frais de maladie et d'accidents
  34. 2C_364/201602.02.2017Recours en matière de droit public · Scolarisation spécialisée · Prise en charge des coûts de la scolarisation spécialisée
  35. 2C_430/201602.02.2017Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée
  36. 2C_61/201702.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_64/201702.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_690/201602.02.2017Frais d'entretien d'immeubles · Caractère manifestement voué à l'échec · Déductibilité des frais d'avocat et de procédure
  39. 2D_31/201602.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  40. 4A_20/201702.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 4A_372/201602.02.2017Résiliation immédiate pour justes motifs · Résiliation ordinaire · Résiliation abusive
  42. 4A_46/201702.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_189/201602.02.2017Récusation d'un office des faillites · Intérêt actuel et digne de protection · Intérêt virtuel
  44. 5A_314/201602.02.2017Modification des effets pécuniaires du divorce · entretien après le divorce · Contribution de prise en charge
  45. 5A_39/201702.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_566/201602.02.2017Entraide judiciaire internationale en matière civile · Droit d'être entendu · Devoir de renseigner entre époux
  47. 6B_1030/201602.02.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  48. 6B_179/201602.02.2017Violation du secret · Secret commercial · Arbitraire
  49. 6B_192/201602.02.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Partie plaignante
  50. 6B_908/201602.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Atteinte à la personnalité