LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1398/2758
Comme norme- 8C_838/201629.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_497/201629.12.2016assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- ATF 143 V 1928.12.2016Art. 52 et 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2004); art. 49a OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2001); responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune. Des placements dans le cadre des limites
- 1C_597/201628.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_985/201628.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_986/201628.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_987/201628.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1302/201528.12.2016décision finale · Décision incidente · Recours pour déni de justice et retard injustifié
- 6B_16/201628.12.2016Jugement de renvoi cassatoire · Autorité de la chose jugée de la décision annulée · Jugement partiel
- 6B_289/201628.12.2016présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
- 9C_110/201628.12.2016assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_704/201628.12.2016Rente d'invalidité · Révision des prestations · appréciation arbitraire des preuves
- 9C_752/201528.12.2016Conclusions nouvelles · nova · Établissement des faits
- 9C_824/201628.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_460/201627.12.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · canton de Vaud
- 1B_464/201627.12.2016Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
- 2C_1099/201627.12.2016Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Obligation de motiver
- 4A_630/201627.12.2016Non-entrée en matière faute d'intérêt juridique
- 5A_975/201627.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_976/201627.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_216/201627.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_524/201627.12.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_840/201627.12.2016Exigences de motivation du recours · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
- 9C_853/201627.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_404/201623.12.2016Préjudice irréparable · Principe de célérité · Suspension de la procédure pénale
- 1B_457/201623.12.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
- 1B_481/201623.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_487/201623.12.2016Irrecevabilité manifeste
- 1C_566/201623.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1091/201623.12.2016Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Durée maximale de la détention
- 2C_1128/201623.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1134/201623.12.2016reconsidération · Mariage fictif · Amor superveniens
- 2C_1161/201623.12.2016Rejet du recours dans la procédure simplifiée
- 2C_283/201623.12.2016Intégration réussie · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 2C_342/201623.12.2016Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit fiscal · Imposition selon la capacité économique
- 2C_758/201623.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_837/201623.12.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réinsertion sociale
- 2C_874/201623.12.2016Libre circulation des avocats · Inscription au tableau public des avocats des Etats membres de l'UE/AELE · Égalité de traitement
- 2D_27/201623.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Remise d'impôts pour cause de rigueur
- 5A_191/201623.12.2016Protection de l'union conjugale · Garde parentale · entretien de l'enfant
- 5A_381/201623.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_503/201623.12.2016Compétence matérielle des tribunaux civils · Protection de l'adulte · Indemnité et frais des curateurs
- 5A_545/201623.12.2016Obligation de récusation des préposés aux poursuites · Fiction de la notification · Prescription d'ordre
- 5A_548/201623.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_963/201623.12.2016Droit d'être entendu
- 5A_973/201623.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_974/201623.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_213/201623.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5F_17/201623.12.2016Rectification · Révision · Indemnité de partie
- 6B_1412/201623.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante