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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1431/2758

Comme norme
  1. 8C_577/201605.10.2016Décision incidente · Expertise administrative · Récusation des experts
  2. 8C_661/201605.10.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  3. 9C_273/201605.10.2016Droit d'être entendu · Droit procédural / Respect des délais · Bonne foi en droit fiscal
  4. 9C_510/201605.10.2016Droit à la rente et taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  5. 9C_660/201605.10.2016Obligation de motiver · Critique appellatoire · Constatation contraire au dossier
  6. 1B_263/201604.10.2016Libre choix de l'avocat · Double représentation / Conflit d'intérêts · Droit d'être entendu
  7. 1B_363/201604.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_359/201604.10.2016déduction de l'impôt préalable · Secteur entrepreneurial · Principe de l'unité de l'entreprise
  9. 2C_385/201604.10.2016Exigence d'intégration · Autorisation d'établissement · Droit de prolongation après divorce
  10. 2C_61/201604.10.2016Arbitraire · égalité de traitement · Principe de la légalité
  11. 4A_499/201604.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_100/201604.10.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Juge constitutionnel
  13. 5A_230/201604.10.2016Assistance judiciaire · Avance de frais · Caractère manifestement infondé du recours
  14. 5A_244/201604.10.2016Réalisation des immeubles dans la poursuite pour dettes et la faillite · Prix d'adjudication minimum · Fixation d'une mise à prix
  15. 5A_309/201604.10.2016Récusation et refus de magistrats · Droit à un tribunal impartial · Droit d'être entendu
  16. 5A_391/201604.10.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Libération du curateur
  17. 5A_450/201604.10.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution de la garde des enfants · Bien de l'enfant
  18. 5A_569/201604.10.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 5A_848/201504.10.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Revenu hypothétique
  20. 5A_88/201604.10.2016Suspension de la procédure · Litispendance · Identité de l'objet du litige
  21. 8C_475/201604.10.2016Révision de la rente · revenu d'invalide · Importance de la modification du degré d'invalidité
  22. 8C_569/201604.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_513/201604.10.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  24. 9C_554/201604.10.2016Défaut de motivation · Assistance judiciaire · Motivation du recours
  25. 9C_636/201604.10.2016Délai de recours · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  26. ATF 142 III 77203.10.2016Art. 66 let. a LBI ; contrefaçon; imitation (équivalence). Contrefaçon (consid. 5). Pour juger s'il y a imitation de l'invention brevetée au sens de l'art. 66 let. a 2e phrase LBI, il faut non seulement rechercher si l'effet est identique et la solution trouvable, mais il faut en
  27. 1B_222/201603.10.2016Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Classement de la procédure par le tribunal après l'acte d'accusation
  28. 1B_343/201603.10.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Demande de récusation
  29. 1B_360/201603.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_419/201503.10.2016autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  31. 1C_466/201603.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Vaud · Service cantonal des automobiles et de la navigation
  32. 2C_154/201603.10.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  33. 2C_341/201603.10.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Consultation du dossier
  34. 2C_426/201603.10.2016Regroupement familial d'enfants · Pesée des intérêts · Dépendance à l'aide sociale
  35. 2C_55/201603.10.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  36. 2C_782/201603.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_131/201603.10.2016Recevabilité des conclusions nouvelles · Constatation de faits manifestement inexacte · Interprétation des revendications de brevet
  38. 4A_321/201603.10.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours en matière civile
  39. 4A_47/201603.10.2016Compétence de l'autorité de conciliation · Protection contre les congés · Requalification du contrat de bail
  40. 4A_542/201603.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4A_81/201603.10.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de gage mobilier
  42. 6B_1013/201603.10.2016Force de chose jugée · Rectification du dispositif d'un jugement · Frais de procédure
  43. 6B_1045/201503.10.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  44. 6B_1109/201603.10.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  45. 6B_1204/201503.10.2016Fixation de la peine · Sursis partiel · Surveillance électronique
  46. 6B_566/201603.10.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 6B_737/201603.10.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  48. 6B_875/201603.10.2016Internement à vie ultérieur · Internement · Dol éventuel
  49. 6B_906/201603.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_316/201603.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait