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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1429/2758

Comme norme
  1. 4A_63/201610.10.2016Préjudice irréparable · Réquisition de preuves · Action non chiffrée
  2. 4D_61/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_303/201610.10.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Droit d'être entendu
  4. 5A_318/201610.10.2016Non-entrée en matière pour recours irrecevable contre une décision incidente
  5. 5A_721/201610.10.2016Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  6. 5A_740/201610.10.2016Défaut de motivation · Recours en matière civile
  7. 5D_155/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5D_156/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_1104/201510.10.2016Indemnité pour dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure · Réparation du tort moral · Mesures de contrainte illicites
  10. 6B_1126/201610.10.2016Décision incidente · Effet suspensif · Mesure provisionnelle
  11. 6B_1170/201510.10.2016Abus de droit · Décision de dernière instance cantonale · Cellule
  12. 6B_1314/201510.10.2016Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_28/201610.10.2016In dubio pro reo · Brigandage qualifié · Mise en danger de la vie
  14. 6B_865/201510.10.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits
  15. 6B_914/201610.10.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 6B_927/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_941/201610.10.2016Qualité pour recourir du plaignant · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Droit d'être entendu
  18. 6F_33/201510.10.2016Révision · Dommages-intérêts
  19. 9C_3/201610.10.2016Rejet du recours
  20. 9C_328/201610.10.2016Prise en charge des coûts par l'assurance obligatoire des soins · Présomption légale de l'efficacité et de l'adéquation des prestations médicales · Silence qualifié du DFI
  21. 9C_461/201610.10.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Frais et dépens
  22. 9C_580/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_618/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_467/201607.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_94/201607.10.2016Morcellement de terrain agricole · Zone agricole · Autorisation de morceler
  26. 2C_666/201507.10.2016Recours en matière de droit public · Rattachement fiscal · impôt sur les gains immobiliers
  27. 2C_945/201607.10.2016reconsidération · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 4A_198/201607.10.2016Droit d'être entendu · Résiliation ordinaire du bail · Résiliation abusive
  29. 4A_270/201607.10.2016Responsabilité de l'administrateur · Dommage de continuation · Réserves latentes
  30. 4A_494/200807.10.2016Force de chose jugée · Procès passif · Intérêt digne de protection
  31. 5A_101/201607.10.2016Applicabilité par analogie de l'art. 674 al. 3 CC · Empiètement · servitude
  32. 5A_123/201607.10.2016Contestation d'une décision d'une association · Exclusion d'un membre de l'association · Vote secret à l'assemblée générale de l'association
  33. 5A_308/201607.10.2016Entretien en droit matrimonial · Revenu hypothétique · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  34. 6B_989/201607.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_357/201607.10.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 8C_403/201607.10.2016Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Exigibilité de l'aide des proches · Maxime d'office
  37. 8C_478/201607.10.2016conditions de recevabilité · Droit de réplique · Objet du litige
  38. 8C_488/201607.10.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 8C_645/201607.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_18/201607.10.2016Violation de l'obligation de déclarer · Conditions de la résiliation pour violation de l'obligation de déclarer · Lien de causalité entre la violation de l'obligation de déclarer et la survenance du sinistre
  41. 9F_7/201607.10.2016Non-entrée en matière sur la demande de récusation · Rejet de la demande de révision comme manifestement infondée
  42. 1B_243/201606.10.2016Levée des scellés · Mandat de perquisition · Suspicions suffisantes
  43. 1C_468/201606.10.2016Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  44. 2C_560/201606.10.2016Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  45. 2C_811/201606.10.2016demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  46. 2C_940/201606.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  47. 2C_948/201606.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_950/201606.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2D_34/201606.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_101/201606.10.2016Exigence de motivation du recours · Force de chose jugée · Arbitraire