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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1405/2758
Comme norme- 8C_348/201609.12.2016Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · expertise judiciaire
- 8C_613/201509.12.2016Assistance judiciaire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_702/201609.12.2016Révision de la rente · reconsidération · dysthymie
- 1B_228/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_426/201608.12.2016recours en matière pénale · Détention provisoire · Droit d'être entendu
- 1B_439/201608.12.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1B_465/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_111/201608.12.2016Nullité des décisions · Révocation de décisions · Résidences secondaires
- 1C_167/201608.12.2016Recours en matière de droit de vote · Suspension d'une initiative populaire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 1C_354/201608.12.2016Procédure d'autorisation de poursuite pénale · Suspicions suffisantes · Infractions contre l'honneur
- 1C_372/201608.12.2016autonomie communale · Principe de la stabilité des plans · Pouvoir d'appréciation en matière d'aménagement
- 1C_560/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_563/201608.12.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
- 1C_616/201508.12.2016Conformité à la zone agricole · Pesée des intérêts · Protection du patrimoine archéologique
- 1F_39/201608.12.2016Non-entrée en matière pour défaut de motifs de révision
- 2C_1015/201508.12.2016Réserves latentes · Imposition du bénéfice de liquidation · Méthode de l'encaissement
- 2C_1089/201608.12.2016Droit d'être entendu · Traduction de la langue de procédure · Assistance judiciaire
- 2C_1108/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_176/201608.12.2016impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement) · Capital immobilisé nécessaire à l'exploitation
- 2C_307/201608.12.2016Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Prestation contre rémunération
- 2C_503/201608.12.2016
- 2C_505/201508.12.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Prescription du droit de taxer
- 2C_538/201608.12.2016Remboursement de l'impôt anticipé · Déclaration spontanée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_662/201608.12.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_669/201608.12.2016Décision de sûretés · Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
- 2C_693/201608.12.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_74/201608.12.2016Recours en matière de droit public · Libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
- 2C_757/201508.12.2016Valeur locative · Principe de légalité en droit fiscal · Ordonnance administrative
- 2C_904/201508.12.2016Assistance administrative en matière fiscale · Secret bancaire · Pertinence vraisemblable
- 4A_496/201608.12.2016Interprétation du contrat · Résiliation ordinaire · Licenciement immédiat
- 4A_612/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_613/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_684/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_687/201608.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_70/201608.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Iura novit curia
- 4D_85/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_748/201608.12.2016Interprétation d'une décision · Bien de l'enfant · PRF
- 5A_927/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_942/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_198/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_199/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_202/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_70/201608.12.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_71/201608.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Représentation en procédure
- 5D_72/201608.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Représentation par avocat · Droit d'être entendu
- 6B_1063/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1160/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_12/201608.12.2016Plainte pénale · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1264/201608.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_1304/201608.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante