FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1400/2758

Comme norme
  1. 6B_509/201621.12.2016Ordonnance pénale · Séjour illégal · Révision
  2. 6B_591/201621.12.2016présomption d'innocence · Fixation de la peine · Défense d'office
  3. 8C_14/201621.12.2016gain assuré · Indemnité journalière en cas de rechute · Dérogation pour les proches de l'employeur (art. 22 al. 2 let. c OLAA)
  4. 8C_491/201621.12.2016Décision incidente · Révision de la rente · Lien de causalité naturelle
  5. 8C_579/201621.12.2016Révision de la rente · Réinscription à la prestation de rente · Révision des rentes selon les dispositions finales de la 6e révision de l'AI
  6. 8C_622/201621.12.2016Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  7. 8C_728/201621.12.2016Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  8. 8C_827/201621.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_248/201621.12.2016Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins pour les traitements dentaires · Valeur pathologique qualifiée · Déplacement des dents
  10. 9C_409/201621.12.2016Activité salariée vs. activité indépendante · Personnel navigant · Coordination de la sécurité sociale
  11. 9C_670/201621.12.2016conditions du recours contre les décisions incidentes · Réparation d'un préjudice irréparable · Retard de procédure et durée excessive de la procédure
  12. 9C_93/201621.12.2016Manifestement infondé
  13. ATF 143 I 5020.12.2016Art. 14 en corrélation avec l' art. 8 CEDH ; art. 122 LTF ; art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a LAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Exécution de l'arrêt de la CourEDH du 2 février 2016 concernant l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_49/2008 du 28 juillet 2008: la suppression d'
  14. 1B_453/201620.12.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  15. 1C_102/201620.12.2016Mesure administrative en droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Durée minimale du retrait du permis de conduire
  16. 4A_32/201620.12.2016Arbitrage international · Ordre public matériel · Liberté économique
  17. 4A_628/201620.12.2016obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 4A_722/201620.12.2016Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
  19. 5A_730/201620.12.2016Séquestre fiscal · Exécution du séquestre · Compétence de l'autorité de surveillance
  20. 5A_784/201620.12.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  21. 5A_809/201620.12.2016Opposition · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Office des poursuites de Bâle-Campagne
  22. 5A_961/201620.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 5A_965/201620.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5D_214/201620.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5D_87/201620.12.2016Décision partielle · Décision incidente · Recours constitutionnel subsidiaire
  26. 5F_16/201620.12.2016Révision au Tribunal fédéral · Ultra petita · Droit d'être entendu
  27. 6B_1177/201620.12.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 6B_1272/201620.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Déni de justice
  29. 6B_20/201620.12.2016Indemnisation du prévenu acquitté · Restitution de pièces à conviction · canton de Vaud
  30. 6B_245/201620.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  31. 6F_25/201620.12.2016Révision au Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Qualité de partie
  32. 6F_30/201620.12.2016Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · demande de récusation · Retard injustifié
  33. 8C_382/201620.12.2016Observation · Capacité de travail · Indemnités journalières
  34. 8C_591/201620.12.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles sans atteinte organique établie
  35. 9C_572/201620.12.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 9C_579/201620.12.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 9C_624/201620.12.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 9C_669/201620.12.2016Réduction des primes · devoir de collaboration · Maxime inquisitoire
  39. 9C_811/201620.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_832/201620.12.2016Critique appellatoire · Rente d'invalidité · Obligation de motiver
  41. 9C_833/201620.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9F_8/201620.12.2016Révision pour violation de la CEDH · Interdiction de la discrimination · Discrimination indirecte
  43. 1B_379/201619.12.2016Motifs de récusation contre un policier · apparence de prévention · violation du droit d'être entendu
  44. 1B_458/201619.12.2016Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de récidive
  45. 1B_476/201619.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  46. 1C_587/201619.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_1165/201619.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_234/201619.12.2016Responsabilité de l'avocat d'office · Agent public · Législation cantonale sur la responsabilité
  49. 4A_435/201619.12.2016Garantie pour défauts de la chose vendue · fardeau de la preuve · Moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel
  50. 5A_485/201619.12.2016Action en contestation de l'état de collocation · Droit d'être entendu · Droit à un procès public