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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1389/2758

Comme norme
  1. 4A_590/201626.01.2017Abus de droit · Légitimation active · Cession de créance
  2. 4A_716/201626.01.2017Droit d'être entendu · Effet de surprise / Imprévisibilité du raisonnement · Arbitrage international
  3. 5A_41/201726.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_42/201726.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_980/201626.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_1016/201526.01.2017Principe in dubio pro duriore · Abus de confiance · Gestion déloyale
  7. 6B_935/201626.01.2017Priorité de droite · Trottoir · Inobservation de la priorité de droite
  8. 9C_235/201626.01.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  9. 9C_424/201626.01.2017Responsabilité subsidiaire de l'organe de l'employeur · Constatation manifestement inexacte des faits · Gérance de fait
  10. 9C_448/201626.01.2017Nova en procédure fédérale · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 9C_541/201626.01.2017Imputation des frais d'expertise pluridisciplinaire ordonnée par le tribunal · Convention tarifaire entre l'OFAS et un centre d'expertises médicales · Applicabilité du tarif administratif aux expertises judiciaires
  12. 9C_788/201626.01.2017assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Évaluation de l'invalidité
  13. 9C_797/201626.01.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Fortune abandonnée · Valeur d'imputation
  14. 9C_846/201626.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_864/201626.01.2017Non-entrée en matière faute de pièces jointes
  16. 1B_25/201725.01.2017Pourvoi en nullité · Mesures provisionnelles · Exigences de motivation du recours
  17. 1C_227/201625.01.2017Exploitation de gravier · Suspension des travaux · Protection des eaux
  18. 1C_317/201625.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  19. 2C_20/201725.01.2017Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  20. 2C_277/201625.01.2017Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Amortissements
  21. 2C_52/201725.01.2017Remboursement de l'impôt anticipé · Dividende · Réalisation du revenu
  22. 2C_604/201625.01.2017Obtention a posteriori d'un titre HES · Interprétation des ordonnances · Égalité de traitement
  23. 2C_606/201625.01.2017Convention de double imposition · Clause de remittance basis · Clause subject-to-tax
  24. 2C_824/201625.01.2017Obtention a posteriori d'un titre HES · Ordonnance sur l'obtention a posteriori du titre d'une HES (OPT-HES) · Certificat ASI d'infirmier en soins intensifs
  25. 2C_904/201625.01.2017Obtention a posteriori d'un titre HES · Interprétation des ordonnances · Délégation législative
  26. 4A_37/201725.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4F_1/201725.01.2017Révision · Droit d'être entendu
  28. 4F_2/201725.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour incompétence
  29. 5D_5/201725.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_1045/201625.01.2017Droit d'être entendu · Principe de publicité · Sanabilité des vices de procédure
  31. 6B_1212/201625.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 6B_1357/201625.01.2017Recel (dol éventuel) · Abus de confiance · Arbitraire dans l'établissement des faits
  33. 6B_1364/201625.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_562/201625.01.2017Non-entrée en matière pour défaut de qualité de partie
  35. 6B_630/201625.01.2017Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Équité de la procédure
  36. 6B_667/201625.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_813/201625.01.2017Semi-détention · Arbitraire · Critique appellatoire
  38. 9C_301/201625.01.2017Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Décès d'une partie
  39. 9C_315/201625.01.2017recours joint · Effet contraignant des décisions de l'assurance-invalidité · Invalidité professionnelle
  40. 9C_426/201625.01.2017Prévoyance professionnelle - prestations d'invalidité · Double critère de la connexité matérielle et temporelle · Notion d'incapacité de travail
  41. 9C_473/201625.01.2017Évaluation de l'invalidité · Taux d'activité hypothétique · Rente à titre rétroactif
  42. 9C_645/201625.01.2017Droit d'être entendu / Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité / Évaluation de l'invalidité · Force probante et appréciation des preuves
  43. 1B_21/201724.01.2017Préjudice irréparable · recours en matière pénale · Retrait des moyens de preuve du dossier
  44. 1B_378/201624.01.2017Suspension provisoire (procédure pénale) · Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
  45. 1B_454/201624.01.2017Qualité de partie dans la procédure de levée des scellés · Délai de la requête de mise sous scellés · Secret professionnel de l'avocat
  46. 1B_488/201624.01.2017Assistance judiciaire
  47. 1B_490/201624.01.2017Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Pronostic de récidive
  48. 1B_498/201624.01.2017Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  49. 1B_501/201624.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_15/201724.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante