LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1397/2758
Comme norme- 1B_495/201603.01.2017Non-entrée en matière pour recours abusif
- 1C_192/201603.01.2017Qualité pour recourir · recevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_295/201603.01.2017Implantation hors zone à bâtir · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · rétablissement de l'état conforme au droit
- 1C_421/201603.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_446/201603.01.2017Droit d'être entendu · Expropriation · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_505/201603.01.2017reconsidération · Obligation de motiver · principe d'allégation
- 1C_591/201603.01.2017Cas particulièrement important · Entraide judiciaire en matière pénale · Assistance judiciaire
- 1C_592/201603.01.2017Double incrimination · Entraide judiciaire en matière pénale · présomption d'innocence
- 1C_601/201603.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_606/201603.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_611/201603.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1175/201603.01.2017Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
- 2C_1178/201603.01.2017Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
- 2C_2/201703.01.2017Irrecevabilité manifeste
- 4A_533/201603.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_647/201603.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_682/201603.01.2017Irrecevabilité manifeste faute de réaliser les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF
- 4D_90/201603.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1341/201603.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1425/201603.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_224/201603.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Diffamation
- 6B_646/201603.01.2017Prescription de l'action pénale · Lacune législative · Droit pénal des mineurs
- 6F_33/201603.01.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_676/201603.01.2017position assimilable à celle d'un employeur · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_567/201603.01.2017reconsidération · Restitution · Délai de péremption
- 9C_750/201603.01.2017Radiation en raison d'un désistement
- 2C_1182/201630.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_24/201630.12.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 2C_251/201630.12.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Frais d'entretien
- 2C_563/201630.12.2016Marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
- 2C_653/201630.12.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Respect du délai
- 2C_725/201630.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_949/201630.12.2016Autorisation de séjour pour le conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Pronostic sur le fond · Protection de la vie familiale
- 4A_666/201630.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1277/201630.12.2016Assignation à résidence · Interdiction de l'arbitraire · Exécution des peines
- 6B_1296/201630.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1311/201630.12.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_1350/201630.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_233/201630.12.2016Dépenses de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Ordonnance de classement
- 6B_754/201630.12.2016
- 9C_550/201630.12.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Aggravation de l'état de santé
- 9C_812/201630.12.2016Préjudice irréparable · Secret professionnel · Économicité des prestations
- 5D_221/201629.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_118/201629.12.2016Droit d'être entendu · Vices du consentement · Dol
- 8C_372/201629.12.2016Droit d'être entendu · Prolongation de délai dans la procédure de préavis · Révision de la rente d'invalidité
- 8C_660/201629.12.2016arrêt de renvoi · Décision partielle · Droit à la rente
- 8C_666/201629.12.2016Recours en matière de droit public · Suppression révisionnelle d'une rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 8C_756/201629.12.2016assurance-invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
- 8C_759/201629.12.2016taux d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_824/201629.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante