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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1417/2758

Comme norme
  1. 2C_1036/201614.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_1038/201614.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_121/201614.11.2016Indépendance de l'organe de révision · Bonne réputation · Retrait de l'autorisation d'expert-réviseur
  4. 2C_145/201614.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  5. 2C_328/201614.11.2016Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  6. 2C_396/201614.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  7. 2C_523/201614.11.2016
  8. 2C_591/201614.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité formelle pour recourir · Formalisme excessif
  9. 2C_71/201614.11.2016Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité de la révocation
  10. 2C_819/201614.11.2016Restitution de l'effet suspensif · Interdiction du refoulement · Droit à un recours effectif
  11. 2C_85/201614.11.2016Prestation appréciable en argent · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Distribution dissimulée de bénéfices
  12. 2C_89/201614.11.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  13. 2D_16/201614.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Marchés publics
  14. 4A_644/201614.11.2016Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable · Prolongation de délai de procédure
  15. 4D_72/201614.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_854/201614.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_855/201614.11.2016Irrecevabilité pour défaut d'intérêt à la protection juridique
  18. 5A_862/201614.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_863/201614.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_1143/201614.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 6B_907/201614.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_288/201614.11.2016reconsidération · Suppression de rente · Maxime d'office
  23. 9C_233/201614.11.2016Conclusion nouvelle · Objet du litige · Droit d'être entendu
  24. 9C_268/201614.11.2016Restitution de prestations d'assurance sociale · Péremption du droit de restitution · Répudiation d'une succession
  25. ATF 143 I 3711.11.2016Art. 5 al. 2, 27 et 94 Cst. ; activité de valet de parking sur le site de l'Aéroport International de Genève; patrimoine administratif; liberté économique; proportionnalité; égalité de traitement entre concurrents directs. Les parkings dont l'Aéroport International de Genève est
  26. 1B_336/201611.11.2016Irrecevabilité
  27. 1B_371/201611.11.2016Détention pour des motifs de sûreté · Procédure indépendante ultérieure · Risque de récidive
  28. 1B_393/201611.11.2016Non-entrée en matière faute de conditions pour recourir contre une décision incidente
  29. 1C_443/201611.11.2016Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Constatation manifestement inexacte des faits
  30. 1C_513/201611.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_1017/201611.11.2016Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  32. 2C_1133/201511.11.2016Principe de légalité en droit fiscal · Interprétation des lois · Égalité de traitement et imposition selon la capacité économique
  33. 2C_182/201611.11.2016Regroupement familial différé · Bien de l'enfant · Audition des enfants
  34. 2C_402/201511.11.2016Révocation et non-prolongation d'une autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Pesée des intérêts
  35. 2C_483/201611.11.2016Décision sur le domicile fiscal · Degré de la preuve · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  36. 2C_647/201511.11.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  37. 2C_65/201611.11.2016Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  38. 2C_650/201511.11.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Liberté économique
  39. 2C_651/201511.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  40. 2C_735/201511.11.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  41. 2C_773/201611.11.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 5A_495/201611.11.2016ouverture de la faillite · Sursis concordataire provisoire · Sursis concordataire définitif
  43. 6B_1041/201611.11.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 6B_1129/201611.11.2016Irrecevabilité pour recours trop prolixe
  45. 6B_1237/201611.11.2016Irrecevabilité faute de réunir les conditions pour attaquer une décision
  46. 6B_1250/201611.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_889/201611.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_926/201611.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_408/201611.11.2016Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
  50. 8C_563/201611.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante