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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1415/2758

Comme norme
  1. 5F_12/201617.11.2016Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Obligation de motiver
  2. 6B_1223/201617.11.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  3. 6B_1306/201517.11.2016in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante
  4. 6B_544/201617.11.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
  5. 6B_680/201617.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_936/201617.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_937/201617.11.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  8. 6B_938/201617.11.2016Défaut de motivation · Violation des droits fondamentaux en procédure
  9. 6F_29/201617.11.2016Révision pour faits nouveaux ou moyens de preuve nouveaux · Aucune constatation de fait propre du Tribunal fédéral
  10. 8C_296/201617.11.2016Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 8C_480/201617.11.2016Préjudice irréparable · Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente
  12. 8C_484/201617.11.2016Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 8C_610/201617.11.2016Appréciation des rapports médicaux · Fait nouveau · Déduction liée à l'invalidité
  14. 8C_613/201617.11.2016Demande de récusation · Décision incidente · Expert
  15. 8C_619/201617.11.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation globale de la capacité de travail
  16. 8C_627/201617.11.2016Appréciation anticipée des preuves · appel en cause · Demande de récusation
  17. 8C_739/201617.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_746/201617.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_21/201617.11.2016Surfacturation médicale · Péremption de la restitution · Appréciation des preuves
  20. 9C_337/201617.11.2016Principe du lieu de résidence · Égalité de traitement · Mesures de réadaptation
  21. ATF 142 I 17716.11.2016Art. 50 al. 1, art. 75 al. 1 Cst. ; § 44 al. 2, § 45 al. 1, § 116 al. 4, § 130 al. 1 Cst./BL ; art. 5 al. 1 LAT ; autonomie communale par rapport aux tâches d'importance locale dans le domaine de l'aménagement du territoire; limites posées par le droit supérieur; prélèvement d'un
  22. 1B_142/201616.11.2016Droit d'être entendu · Principe de territorialité · Ordre de production
  23. 1B_185/201616.11.2016Production de données (procédure pénale) · Détentrice · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  24. 1B_351/201616.11.2016Préjudice irréparable · Procédure de levée de scellés
  25. 1B_364/201616.11.2016Séquestre pénal · Créance compensatrice · Principe de proportionnalité
  26. 1C_26/201616.11.2016Recours en matière de droit public · Récusation et prévention · Droit d'être entendu
  27. 1C_368/201616.11.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée pénale
  28. 1C_655/201516.11.2016Qualité pour recourir · Garantie de la situation acquise · Implantation hors zone à bâtir
  29. 2C_886/201516.11.2016autonomie communale · Taxe sur la plus-value · Contributions causales
  30. 4A_302/201616.11.2016Cession de créances d'une société simple · Effet de l'ouverture de la faillite sur le pouvoir de disposer · Disposition commune (main commune) dans la société simple
  31. 4A_538/201616.11.2016Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  32. 4A_598/201616.11.2016Appel en cause · Connexité des prétentions · Chiffrage des conclusions
  33. 5A_222/201616.11.2016Autorité parentale conjointe · Attribution de l'autorité parentale exclusive · Bien de l'enfant
  34. 5A_238/201616.11.2016Fixation des honoraires de l'administrateur spécial de faillite · Déni de justice · récusation
  35. 5A_762/201616.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 5A_864/201616.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_870/201616.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_1205/201616.11.2016Qualité pour recourir · Qualité de partie · Partie plaignante
  39. 6B_1208/201616.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 6B_355/201616.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_380/201616.11.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · présomption d'innocence
  42. 6B_429/201616.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  43. 6B_821/201616.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_110/201616.11.2016Assurance-accidents · Lien de causalité · Statu quo sine
  45. 8C_250/201616.11.2016Compétence · Prime de remplacement · Répartition dans les classes et degrés des tarifs de primes
  46. 8C_397/201616.11.2016Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Devoir de fidélité · liberté d'expression
  47. 8C_423/201616.11.2016Rente d'invalidité · revenu d'invalide · taux d'invalidité
  48. 8C_438/201616.11.2016Égalité de traitement · Prestations complémentaires pour familles · Intérêt à l'constatation
  49. 8C_636/201616.11.2016Causalité de l'accident · devoir de collaboration · Appréciation anticipée des preuves
  50. 8C_736/201616.11.2016Décision incidente · Expertise administrative · Récusation d'un expert