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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1395/2758

Comme norme
  1. 8C_187/201611.01.2017Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  2. 9C_855/201611.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. ATF 143 III 4610.01.2017Art. 75 al. 1, art. 80 ss LP ; art. 106 s. CPC. Objection de compensation dans la procédure de mainlevée; répartition des frais. Lorsque la requête de mainlevée est rejetée après que le poursuivi a objecté la compensation dans sa réponse, les frais de la procédure de mainlevée ne
  4. 1B_245/201610.01.2017Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Mise sous scellés
  5. 1B_261/201610.01.2017Consultation du dossier · Préjudice irréparable
  6. 1B_397/201610.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_445/201610.01.2017Préjudice irréparable · Séquestre de moyens de preuve
  8. 1F_36/201610.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_426/201610.01.2017Société simple · Dissolution de la société simple · Impossibilité de réaliser le but social
  10. 4A_670/201610.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_10/201710.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_12/201710.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_320/201610.01.2017Patrimoine de l'enfant · Reddition de comptes et information périodiques · Droit d'être entendu
  14. 5A_434/201610.01.2017Plainte contre l'autorité de participation · Fiction de la notification · Obligation de rapport
  15. 5A_486/201610.01.2017Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Modification de mesures provisionnelles · Entretien de la famille
  16. 5A_711/201610.01.2017Préjudice irréparable · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Droit d'être entendu
  17. 5A_716/201610.01.2017Répartition des frais dans la procédure de mainlevée · Opposition · Exception de compensation
  18. 5A_977/201610.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_1344/201610.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_437/201610.01.2017Assurance-chômage · Aptitude au placement · Droit d'être entendu
  21. 8C_551/201610.01.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves · Pouvoir d'examen restreint
  22. 8C_673/201610.01.2017Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  23. 9C_460/201610.01.2017Représentation en droit des assurances sociales · Délai de recours · Notification au conseil juridique
  24. 1B_459/201609.01.2017recours en matière pénale · Mesures de contrainte · Séquestre pénal
  25. 1C_215/201609.01.2017Recours en matière de droit public · récusation · Droit d'être entendu
  26. 1C_422/201609.01.2017Établissement des faits et appréciation des preuves · Infraction légère à la circulation routière · Distraction au volant
  27. 1C_495/201609.01.2017Garantie de l'accès au juge · Stabilité des plans · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_1061/201509.01.2017Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Principe de la légalité
  29. 2C_1179/201609.01.2017Regroupement familial · Abus de droit · Proportionnalité
  30. 2C_179/201609.01.2017Décision incidente · Décision partielle · Recours en matière de droit public
  31. 2C_18/201709.01.2017Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_405/201609.01.2017Enseignement de base gratuit · Scolarisation spécialisée · Interdiction de la discrimination
  33. 2C_431/201609.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  34. 2D_1/201709.01.2017Irrecevabilité manifeste
  35. 4A_701/201609.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 4A_725/201609.01.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 5A_13/201709.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_2/201709.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_3/201709.01.2017Incapacité de postuler · Décision incidente · Caractère attaquable
  40. 5A_377/201609.01.2017Institution d'héritier subséquent · Partage successoral · Règles de partage (dispositions pour cause de mort)
  41. 5A_4/201709.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_5/201709.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_7/201709.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_9/201709.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_979/201609.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5D_2/201709.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5D_215/201609.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5D_217/201609.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5D_218/201609.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_749/201609.01.2017Motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité